Les députés sont convoqués en session extraordinaire ce lundi à 10 heures pour examiner plusieurs projets et propositions de loi, ainsi que des résolutions portant sur la création de commissions d’enquête parlementaires, selon un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale.
Cette session, convoquée conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, sera notamment consacrée à l’examen du projet de loi portant Code du travail, du projet de loi relatif au Code de la Sécurité sociale et de celui sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.
Les parlementaires se pencheront également sur deux propositions de loi, dont l’une portant modification de l’article 37 de la Constitution et l’autre relative au régime juridique des crédits spéciaux.
L’ordre du jour prévoit aussi l’examen de plusieurs propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête sur la gestion du foncier, du domaine public maritime, les cessions présumées irrégulières d’immeubles appartenant à l’État, l’utilisation de mécanismes financiers de type TRS, les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis 2017, ainsi que sur les abandons de recettes, les exonérations fiscales et les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.