L’Assemblée nationale a adopté, mardi 28 avril, la loi n°11/2026 modifiant le Code électoral, avec à la clé une refonte des conditions d’inscription sur les listes électorales et des règles d’inéligibilité. Le texte vise à encadrer davantage ces restrictions, jugées parfois excessives.
Dans l’exposé des motifs, le législateur met en garde contre « les dérives potentielles liées à l’usage des inéligibilités », estimant qu’elles peuvent « restreindre excessivement l’exercice des droits civiques ».
La réforme entend ainsi instaurer « un dispositif plus lisible, ciblé et proportionné ».
Concrètement, le nouvel article L.29, entièrement réécrit, limite désormais les cas d’exclusion des listes électorales à des situations précises.
Sont concernés les individus condamnés pour crime, mais aussi ceux ayant écopé de peines d’emprisonnement supérieures à un mois pour une série d’infractions graves, notamment « le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, la corruption ou encore le blanchiment de capitaux ».
Autre changement majeur : l’abrogation pure et simple de l’article L.30. Ce dernier prévoyait notamment l’inéligibilité pour les personnes condamnées à une amende supérieure à 200 000 francs CFA.
Sa suppression s’inscrit dans la volonté affichée de « mieux proportionner les sanctions » et de garantir un accès plus équitable aux droits civiques.
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 28 avril, la loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, consacrant une réforme des conditions d’inscription sur les listes électorales et, corrélativement, des cas d’inéligibilité.
— Assemblée nationale du Sénégal (@assembleesn) April 28, 2026
Dans son exposé… pic.twitter.com/3qxzmTWhTp
Macky a fait une loi uniquement contre ses adversaires et sonko le patriote en chef a dèfait cette loi purement et simplement.
Quelle forfaiture ! Ce qui s’est passé hier à l’assemblée nationale est digne d’une épisode d’un film comique. De piètres députés qui avaient toutes les peines du monde pour essayer de nous faire avaler que les modifications en projet dans notre loi électorale ne sont pas faites pour les besoins d’un seul homme violant en toute flagrance les principes de l’impressionalité et de généralité qui doivent présider à l’élaboration d’une loi. Le Sénégal va vraiment bien mal. Ce pays est entre des mains inexpertes, des aventuriers qui n’ont ni vécu, ni histoire. Des gens qui ne connaissent rien et qui ne veulent pas admettre qu’ils ne savent. Des dangers pour ce pays pourtant bien respecté dans le concert des nations il y a peu de temps. Le Sénégal vit les moments les plus sombres de son histoire. Puisse le tout puissant garder le Sénégal.