Article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée : Voici pourquoi Sonko ne peut présenter sa DPG avant le 12
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, récemment révisé et désormais en vigueur, suscite des débats intenses. L’article 97, qui régit la procédure de la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier ministre, est au centre des critiques portées par certains députés. Ce texte prévoit que la DPG doit se tenir dans un délai maximum de trois mois après la formation du gouvernement, et que les parlementaires doivent être informés au moins huit jours avant la date de cette déclaration.
Le 4 septembre 2024, le président de la République a officiellement informé l’Assemblée nationale que le Premier ministre Ousmane Sonko se préparait à présenter sa déclaration de politique générale dans le cadre de l’ouverture d’une session extraordinaire. Il s’agit de la troisième session extraordinaire de l’année, preuve de l’intensité des activités parlementaires. Toutefois, la date de cette DPG, fixée au 11 septembre par Amadou Mame Diop, président de l’Assemblée nationale, a rapidement engendré des tensions.
Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Ayib Daffé, a publiquement dénoncé cette décision, accusant Mame Diop et son équipe de violer l’article 97. Selon lui, la procédure n’a pas respecté le délai requis, et la convocation du Premier ministre le 11 septembre contrevient au règlement. Daffé, qui est un proche allié de Sonko, s’est joint à d’autres députés pour critiquer la légitimité de cette date, affirmant que tant que le président de l’Assemblée persiste dans cette démarche, la DPG ne pourra pas avoir lieu.
L’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise que le Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale (DPG) devant l’Assemblée nationale dans un délai maximum de trois mois après l’entrée en fonction du gouvernement. Cette déclaration doit être précédée d’un préavis de huit jours minimum, pendant lesquels l’Assemblée nationale est informée de la date retenue pour cette déclaration.
Dans ce cas précis, le Président de la République Diomaye Faye a informé l’Assemblée nationale le 4 septembre 2024 que le Premier ministre Ousmane Sonko ferait sa DPG. Selon cet article, la date de cette déclaration ne devrait donc pas avoir lieu avant le 12 septembre, soit huit jours après cette notification.
Voici l’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale :
Chapitre XXII. – Déclaration de Politique générale
Article 97
Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de Politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
La déclaration de Politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement. L’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue.
c est clair c est net c est précis…8 jours au moins à compter de la date de saisine c est à dire le 4 septembre donc au plus tôt la dpg ne peut être tenue qu à partir du 12 septembre et ça les députés de benno le savent très bien mais comme ils nous ont habitués depuis 12 ans à bafouer les lois et règlements du pays il faut mettre un terme à cette assemblée
C’est celui même qui a empêché ton rou de dormir et la éjecter de son fauteuil de roi et qui l’a obligé à s’exiler .ce crétin est devenu le planton de MACRON.Quelle honte pour un ancien chef d’état dictateur, assassin. Vive sonko
Si je comprends bien la déclaration devait avoir lieu le 13 septembre et non le 11 septembre. Thieuy Allah,et si l’assemblée nationale disparaît le 12 septembre à minuit. 😁😁😁😁😁😁😁😁
Vous allez crever de jalousie mais sonko qui a pratiquement mis a terre le régime de Macky Sall n a pas peur de cette ensemble lyrique traditionnelle.seulement il ne donnera pas le plaisir a des analphabètes de le trainer dans la boue
Dans l’article 73, il est dit :
Si l’urgence est repoussée, l’affaire est examinée selon la procédure ordinaire. Si l’urgence est déclarée, l’Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente, et de la date de la séance plénière.
Ayib Daffé a certainement un problème de glaucomes.
NB : l’opposition n’est pas ma tasse de thé et le gouvernement encore moins.
Le Vrai.
L’article 97 ne s’applique pas si une bonne lecture est faite de l’article 73. Sénégal nieupe aye juristelaniou
Article 73.-
La discussion d’urgence peut être demandée sur les affaires soumises aux délibérations de l’Assemblée, soit par un nombre de députés au moins égal au dixième, soit par le Président de la République.
L’urgence est de droit lorsqu’elle est demandée par le Président de la République. La demande faite par des députés est mise immédiatement aux voix, à mains levées lorsque deux avis contraires se sont exprimés.
Si l’urgence est repoussée, l’affaire est examinée selon la procédure ordinaire. Si l’urgence est déclarée, l’Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente, et de la date de la séance plénière.
Ce débat a priorité sur l’ordre du jour. Toutefois, lorsque l’urgence a été demandée par des députés, le Président de la République conserve la priorité, conformément aux dispositions de l’article 84 de la Constitution.
Je suis triste de voir que les compatriotes soit haineux.
C’est très simple 4 +8 =12 et non 11 c’est Mame Diop qui a trouvé cela sous l’influence de mr Mbow
Respect strict des lois et règlements. Pas autres choses.
Le génie politique.
Appellez Barth l’intelligent pour qu’il donne son avis oubien Bougaz le fou du village, il doit bien y avoir une histoire de sac à nous raconter
Un génie qui s’est fait avoir par une vulgaire masseuse dans un sordide jacuzzi. Depuis qu’il a dit « naam dem naafa » il a perdu toute crédibilité ce crétin
La masseuse a fui le pays et son client est aujourd’hui le 1er ministre.
Les crétins c’est ceux qui écrivent des anneries pour troupeaux de moutons de l’ex-pouvoir.
Le PM fera sa DPG quand il le voudra…
Mdr 😂 c’est toi qui n’a jamais eu de dignité ou de crédibilité les gars est PM mec mdr 🤣 toi t’es là à parler c’est bien masta les nouveaux opposants sèn khol moy dagg wayè jub jubbal jubbanti li guèn fi deungueulone doméram de merde
En tout cas ce gars que tu dit s est fait avoir par une masseuse mo djitè sa bay 🤣🤣🤣🤣
mdrir
Il faut qu’il arrête de fuir devant le peuple, ses représentants et la justice du pays. Comment les gens peuvent continuer à suivre cet idiot ? Sénégal moo néekh 😂😂
Le Fuhrer Hitler Sall ne dort plus au Maroc. Des milliers de milliards, 1500 prisonniers politiques et 85 morts jeunes dans ses mains rouges de sang, par balles de guerre.
Les commentaires sont fermés.