Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, récemment révisé et désormais en vigueur, suscite des débats intenses. L’article 97, qui régit la procédure de la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier ministre, est au centre des critiques portées par certains députés. Ce texte prévoit que la DPG doit se tenir dans un délai maximum de trois mois après la formation du gouvernement, et que les parlementaires doivent être informés au moins huit jours avant la date de cette déclaration.
Le 4 septembre 2024, le président de la République a officiellement informé l’Assemblée nationale que le Premier ministre Ousmane Sonko se préparait à présenter sa déclaration de politique générale dans le cadre de l’ouverture d’une session extraordinaire. Il s’agit de la troisième session extraordinaire de l’année, preuve de l’intensité des activités parlementaires. Toutefois, la date de cette DPG, fixée au 11 septembre par Amadou Mame Diop, président de l’Assemblée nationale, a rapidement engendré des tensions.
Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Ayib Daffé, a publiquement dénoncé cette décision, accusant Mame Diop et son équipe de violer l’article 97. Selon lui, la procédure n’a pas respecté le délai requis, et la convocation du Premier ministre le 11 septembre contrevient au règlement. Daffé, qui est un proche allié de Sonko, s’est joint à d’autres députés pour critiquer la légitimité de cette date, affirmant que tant que le président de l’Assemblée persiste dans cette démarche, la DPG ne pourra pas avoir lieu.
L’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise que le Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale (DPG) devant l’Assemblée nationale dans un délai maximum de trois mois après l’entrée en fonction du gouvernement. Cette déclaration doit être précédée d’un préavis de huit jours minimum, pendant lesquels l’Assemblée nationale est informée de la date retenue pour cette déclaration.
Dans ce cas précis, le Président de la République Diomaye Faye a informé l’Assemblée nationale le 4 septembre 2024 que le Premier ministre Ousmane Sonko ferait sa DPG. Selon cet article, la date de cette déclaration ne devrait donc pas avoir lieu avant le 12 septembre, soit huit jours après cette notification.
Voici l’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale :
Chapitre XXII. – Déclaration de Politique générale
Article 97
Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de Politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
La déclaration de Politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement. L’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue.