Alioune Souaré : l’irrecevabilité d’une loi relève du bureau de l’Assemblée

Le débat sur l’examen du budget se poursuit à l’Assemblée nationale. Le spécialiste des questions parlementaires Alioune Souaré estime que la commission des Finances ne peut empêcher l’examen d’un budget en rejetant une loi de finances rectificative.

La question de l’irrecevabilité d’une loi à l’Assemblée relève, selon lui, du bureau de l’institution, et non de la commission des Finances et du contrôle budgétaire. L’article 5 distingue les lois de finances sans établir de dépendance entre elles, fait également valoir le spécialiste.

Cette prise de position intervient après le report de 48 heures de la réunion de la commission, initialement prévue le 5 novembre pour examiner le projet de loi de finances initiale 2027. Le calendrier avait été décalé dans un contexte de tensions, après le rejet du projet de loi de finances rectificative 2026 et une demande de retrait du projet de budget. Senegal7 rapporte les analyses d’Alioune Souaré sur les compétences de la commission et du bureau. Il affirme aussi que le projet de loi de finances initiale est déposé par décret.

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