Al Aminou Lô avertit Pastef : l’Exécutif pourrait user de ses prérogatives constitutionnelles

Jusqu’où l’Exécutif peut-il aller face à une motion de censure ? Le Premier ministre Al Aminou Lô préfère pour l’instant le dialogue et écarte l’idée d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale.

Il estime qu’une censure pourrait laisser le pays sans gouvernement pendant la préparation des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) Dakar 2026. Senenews rapporte qu’il a averti que l’Exécutif ferait usage de ses prérogatives constitutionnelles si le blocage persistait, sans désigner les mesures envisagées.

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a rappelé à plusieurs reprises que la motion de censure relève des pouvoirs constitutionnels des députés, notamment lors d’un meeting à Touba. L’article 86 prévoit que le vote intervient deux jours francs après le dépôt de la motion. Si elle est adoptée, le gouvernement démissionne. Pastef dispose d’une très large majorité à l’Assemblée.

Les leviers prévus par la Constitution

L’article 87 autorise le chef de l’État à dissoudre l’Assemblée après avoir recueilli les avis du Premier ministre et du président de l’institution. Cette dissolution est interdite pendant les deux premières années de la législature. Les députés ayant été installés le 2 décembre 2024, cette restriction prend fin début décembre 2026. Après la dissolution, le scrutin doit se tenir entre soixante et quatre-vingt-dix jours plus tard.

Le gouvernement peut aussi recourir au vote bloqué : il demande alors aux députés de se prononcer en un seul vote sur un texte, en retenant uniquement les amendements qu’il accepte. Ce mécanisme n’a encore jamais été appliqué au Sénégal.

Pour le budget, l’article 68 prévoit que le chef de l’État peut mettre en vigueur par décret les dispositions de la loi de finances de l’année si le Parlement ne l’a pas votée dans les délais. Son application à une loi de finances rectificative reste discutée par les juristes.

L’examen en séance plénière de la loi de finances rectificative est prévu mardi 27 octobre à 10 heures. Le Premier ministre souhaite que la majorité propose des amendements écrits, en s’appuyant sur l’article 82. Il a également indiqué que les crédits de subvention épuisés ne pourraient pas être exécutés par les comptables publics.

L’Exécutif a déjà saisi le Conseil constitutionnel au sujet des fonds spéciaux. Le 15 octobre, le Conseil a annulé la loi organique votée par l’Assemblée.