Dans un communiqué de presse publié ce mardi, Air Sénégal dénonce la rétention de ses fonds par l’Association du transport aérien international (IATA) dans le cadre de son litige avec Carlyle Aviation. La compagnie nationale accuse l’IATA d’avoir « délibérément retenu ses fonds via le système BSP (Billing and Settlement Plan) », une action qu’elle qualifie de « saisie de fonds contraire au droit OHADA ».
Air Sénégal s’appuie sur plusieurs articles de l’Acte uniforme relatif aux procédures de recouvrement et d’exécution (notamment les articles 57 à 74, 156, 161 et 167) pour affirmer que « les conditions strictes encadrant les mesures conservatoires ne sont pas réunies dans cette affaire ». La compagnie fustige l’attitude de l’IATA qui, selon elle, « outrepasse ses prérogatives » et « agit de manière proactive dans un litige commercial qui ne devrait pas la concerner directement ».
Le communiqué souligne : « Une organisation comme l’IATA, censée avoir un devoir de neutralité, ne saurait se méprendre sur de tels points de droit ». Air Sénégal rappelle que le rôle de l’IATA se limite à « faciliter les transactions entre compagnies aériennes et agences de voyages ».
La compagnie aérienne annonce son intention d’utiliser « tous les moyens légaux appropriés » pour obtenir la libération de ses fonds et mettre fin à cette situation qu’elle juge « préjudiciable ». Selon Sud Quotidien, la compagnie est déterminée à obtenir gain de cause.
