Le 14 octobre dernier, le président de la République Bassirou Diomaye Faye lançait officiellement l’Agenda national de transformation Sénégal 2050. Si ce document est présenté par l’Exécutif comme la nouvelle feuille de route de l’État pour le quart de siècle à venir, un obstacle d’ordre strictement légal retarde encore sa pleine validité juridique.
Selon une analyse détaillée parue dans les colonnes du journal Le Quotidien, signée par l’administrateur civil Macodou Sène, le nouveau référentiel se heurte aux dispositions de la loi d’orientation du 19 avril 2022 relative au Système national de planification (Snp). À l’heure actuelle, l’architecture légale du pays ne reconnaît pas formellement l’Agenda 2050.
Le blocage se situe précisément au niveau des articles 3 et 24 de cette loi. L’article 24 désigne explicitement le Plan Sénégal émergent (PSE) comme « l’unique référentiel de la politique économique et sociale » du pays. L’article 3, quant à lui, érige ce même PSE en instrument de planification à l’échelle d’une génération, soit pour une durée de 20 à 25 ans. Par conséquent, tant que ces dispositions demeurent en l’état, le nouveau projet gouvernemental reste juridiquement inopérant.
Pour que l’Agenda Sénégal 2050 acquière un caractère exécutoire, une procédure de mise en conformité s’impose. Toujours selon Le Quotidien, il est impératif d’enclencher une modification législative visant à substituer formellement le PSE par le document « Sénégal 2050 : Agenda national de transformation » dans les textes de loi.
Avant d’être soumise à l’approbation de l’Assemblée nationale, cette transition documentaire nécessite également une validation préalable par le Conseil supérieur de la planification.
Le Système national de planification sénégalais repose sur une volonté de rationalisation des politiques publiques. Les réformes successives de 1987 et de 2022 ont visé à codifier les instruments de l’État pour éviter la duplication des stratégies. C’est cette même exigence de codification qui rend aujourd’hui incontournable le passage par la voie législative pour acter le changement de cap macroéconomique.
