Affaire Teliko : « Le ministre de la justice sème les germes du chaos judiciaire », Seybani Sougou

L’affaire TELIKO est une grenade dégoupillée pour le régime (un monstre froid), qui a ouvert la boite de pandore qui risque de déboucher sur une crise institutionnelle, sans précédent : une opposition frontale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire (voulue par l’exécutif) qui conduira inéluctablement Macky Sall à sa perte.

La décision du Ministre de la justice (via le Directeur des droits humains), de la tenue d’une conférence de presse, le vendredi 09 octobre 2020 à 10 heures sur l’affaire du juge TELIKO constitue un nouvel affront intolérable à la magistrature sénégalaise et une atteinte extrêmement grave au principe de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice. Cette démarche inédite, en violation totale des textes, prouve que le pouvoir perd pied, et est totalement dépassé par la tournure des événements.

La Direction des droits humains est sous l’autorité du ministre de la justice, garde des sceaux. Par conséquent, le Directeur des droits humains n’a aucune qualité pour se prononcer sur une procédure disciplinaire en cours, qui concerne un magistrat : ni via un communiqué de presse, ni via une conférence de presse (ne relève pas de sa sphère de compétence). En effet, s’agissant d’une procédure disciplinaire, le rôle du Ministre de la justice est strictement encadré par les textes et se limite à la transmission du dossier d’enquête de l’IGAJ (inspection générale d’administration de le justice) au Conseil supérieur de la magistrature.

Art. 11 de la Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature : « Le ministre de la Justice dénonce au Conseil supérieur de la Magistrature les faits motivant la poursuite disciplinaire ». Un point, c’est tout. Aucun service (à fortiori aucune direction du ministère de la justice) n’est habilité à tenir un point de presse sur la procédure disciplinaire, dont fait l’objet le juge TELIKO. Les termes du communiqué de la Cour suprême du 07 octobre 2020 sont extrêmement clairs : « le pouvoir de discipline est du ressort exclusif du conseil supérieur de la magistrature composée exclusivement de magistrats…Le ministre de la justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire pour décider du sort d’un magistrat ». En décidant d’organiser une conférence de presse, sur l’affaire TELIKO, après que la Cour suprême ait publié un communiqué, le ministre de la justice sème le désordre et les germes du chaos judiciaire, dont il ne sortira pas indemne. Cette conférence de presse (une propagande du régime qui a perdu la bataille de l’opinion et qui cherche à se justifier) doit être annulée, sans délai. Dans le cas contraire, tout ce que le Directeur des droits humains dira au sujet de la procédure disciplinaire concernant l’affaire TELIKO sera retenu contre lui, car il n’a aucune qualité pour se prononcer publiquement sur une affaire dont il n’a pas à connaître et qui est de la compétence exclusive du CSM (ce n’est par un point de presse qu’on retournera l’opinion dont la conviction est faite sur cette affaire).

Le 1er Président de la Cour suprême (Cheikh Tidiane Coulibaly) qui préside le Conseil supérieur de la magistrature, en formation disciplinaire a réagi sur cette affaire. Nous ne nous épancherons pas, outre mesure, sur les termes du communiqué de la cour suprême. Au-delà des mots, tous les citoyens sénégalais épris de justice attendent désormais des actes. La preuve de l’indépendance de la justice passe par l’abandon total de la procédure inique à l’encontre du Juge TELIKO (une convocation serait totalement ridicule). Ni plus, ni moins.

Seybani SOUGOU