Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi 25 septembre son jugement dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable d’association de malfaiteurs, mais relaxé des accusations de corruption et de financement illégal.
Sarkozy reconnu coupable pour la période 2005-2007
La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a estimé qu’en tant que ministre puis président de l’UMP, Nicolas Sarkozy avait laissé ses proches collaborateurs solliciter les autorités libyennes pour obtenir des soutiens financiers en vue de la campagne de 2007. Les faits retenus concernent la période allant de 2005 au 15 mai 2007, date à laquelle il est devenu président de la République et a bénéficié de l’immunité présidentielle, renseigne TF1 Info visité par Senego.
Des proches également condamnés
Parmi les autres prévenus, Claude Guéant a été reconnu coupable de corruption passive et de faux, tandis que Brice Hortefeux a été jugé coupable d’association de malfaiteurs. L’ancien trésorier de campagne, Éric Woerth, a en revanche été relaxé. L’action publique a été éteinte pour Thierry Gaubert, autre ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, également poursuivi pour association de malfaiteurs.
Une décision très attendue
Le jugement, contenu dans un document de près de 400 pages, doit encore être lu en audience, une procédure qui devrait durer plusieurs heures. Les motivations détaillées et les peines prononcées seront connues à l’issue de cette lecture.
Nicolas Sarkozy, présent à l’audience aux côtés de son épouse et de ses fils, avait toujours nié les accusations. Lors du procès, qui s’était achevé le 27 mars dernier après trois mois d’audiences, le parquet national financier avait requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. L’ancien chef de l’État avait alors dénoncé un dossier « sans preuves », affirmant qu’il n’y avait « pas un centime libyen » dans sa campagne.
Verdict incomprehensible
Coupable d association de malfaiteurs mais non de corruption.Ainsi dit quels sont les éléments caractéristiques ou constitutifs de ce délit d association de malfaiteurs
Les juges doivent cesser de s emmurer dans des preuves matérielles des fois difficiles a démontrer.S ils ne sont soumis qu a leur intime conviction alors ils doivent avoir la capacité pour un certain nombres de faits d en tirer toutes les conséquences..
Le juge est contraint quand il s agit d interpréter un texte de loi et non sur l aboutissement logique de série de faits.Dans cette affaire soit il y a corruption soit il y a tentative de se faire corrompre.⁹
Faire des voyages discrets en dehors des procédures officielles
Avoir des entretiens secrets avec le corrupteur
Chercher un coffre fort
En quoi on peut aller plus loin pour se faire remettre de l argent indu
D ailleurs des l instant qu on retient l association de malfaiteurs, c’est parce qu’il existe un fait principal punissable.
Tout ceci pour dire que les juges doivent éviter de tomber dans le piège de preuve matérielle pour la culpabilité. Cependant le mis en cause a ce niveau peut lui exhiber sa preuve matérielle pour convaincre de son innocence.
Le meme raisonnement peut etre vable pour les délits de diffamation conjugues au conditionnel.l objectif recherche est de faire mal a quelqu’un donc conditionnel ou pas le juge doit sevir dans la mesure ou aucun texte de loi ne parle de temps de conjugaison.En le sanctionnant le juge punit l irresponsabilite d ou l interprétation des faits.Il doit en être ainsi pour l exercice d un jugement.
Il vient de tomber ,la condamnation a 5ans d emprisonnement ferme prouve que le juge sans le dire est convaincu des faits de corruption.