Un prof de droit pénal s’explique sur la réouverture de l’affaire des Chantiers de Thiès

Après les révélations de Me Ousmane Seye, avocat de l’Etat d’alors, non moins acteur principal sur le prétendu «protocole de Rebeuss», rien n’empêche au procureur de la République d’ouvrir le dossier de l’affaire dite des «Chantiers de Thiès». C’est une précision de taille d’un professeur de droit pénal (qui a gardé l’anonymat), qui révèle que le procureur peut ouvrir une information par réquisitoire adressée au juge d’instruction, dans la mesure où l’affaire n’a jamais été jugée, même s’il y eu un «non lieu total» pour le maire de Thiès d’alors, après instruction.

L’affaire dite des «chantiers de Thiès» refait surface avec des révélations de taille provenant d’un des acteurs du supposé «protocole de Rebeuss», ayant abouti à la libération et au «non lieu total» d’Idrissa Seck, l’ancien premier ministre du Président Abdoulaye Wade. En effet, après la sortie de Me Ousmane Seye, un des conseillers de l’Etat sous le magistère de Wade, des voix se sont levées pour exiger l’auto-saisine du procureur de la République sur cette affaire, dans laquelle l’ancien maire de Thiès a été blanchi.

Quid de la procédure de réouverture d’un dossier où la justice s’était prononcée pour un «non lieu total» en faveur du mis en cause ? Interrogé sur la question, l’enseignant en droit pénal qui a préféré garder l’anonymat, explique, en effet, que l’affaire dite des «chantiers de Thiès» peut bel et bien se retrouver à nouveau entre les mains de la justice. Notre source indique qu’en réalité, elle n’a pas souvenance d’un quelconque jugement définitif et irrévocable d’Idrissa Seck. A l’en croire, le leader du parti Rewmi a été blanchi à la suite d’une instruction. Ainsi, pour elle, «s’il était jugé, on aurait compris que l’affaire ne puisse plus faire l’objet d’un autre jugement».

Par conséquent, et en l’espèce, notre interlocuteur soutient mordicus que le procureur peut toujours remettre au goût du jour une nouvelle procédure sur charges nouvelles. A l’en croire, «il n’y a absolument aucun obstacle, si ce n’est un obstacle politique, qui pourrait empêcher le procureur d’ouvrir une information par réquisitoire adressée au juge d’instruction». Pour cause, il pense en effet que, lorsque le procureur «dispose de nouvelles charges contre Idrissa Seck, en se fondant sur ces accords de Rebeuss comme on le dit, et lorsque ces informations attestent de l’existence d’une infraction de la part du mis en cause, le procureur pourra toujours demander la réouverture du dossier sur charges nouvelles».

Estimant, par ailleurs, «qu’il y a de la matière à boire» après les révélations de la robe noire, non moins Sg du Front républicain, le professeur en droit s’étonne pourquoi les politiques n’ont pas réagi après ces révélations de Me Seye. Pis, se demande-t-il, «pourquoi le procureur ne le ferait-il pas ?». Pour lui, il est temps de faire réagir l’Etat. Parce que, selon lui, il y a un problème avec toutes ces grâces dont on parle, alors que cet argent appartient au contribuable Sénégalais. «Est-ce qu’on peut permettre à une personne, en l’occurrence, le Président, c’est vrai qu’il a des possibilités, de désigner ceux qu’on doit poursuivre ou non ?». A son avis, non. «Il n’est pas question que les uns et les autres abusent des pouvoirs à eux, conférés par la Constitution», pense-t-il.

Sud Quotidien