La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’apprête à franchir une étape décisive ce samedi en signant le traité de libre-échange avec les pays du Mercosur. Ce pacte commercial, en négociation depuis vingt-cinq ans, pourrait entrer en application provisoire immédiate, contournant ainsi temporairement l’approbation du Parlement européen.
Selon les informations relayées par l’agence Anadolu, cet accord majeur du second mandat de von der Leyen a été validé vendredi par une majorité d’États membres, malgré une opposition farouche de la France. Pour faciliter son adoption, la Commission européenne a opté pour une scission du texte en deux volets distincts. La partie strictement commerciale, qui relève de la compétence exclusive de l’Union européenne, peut être entérinée à la majorité qualifiée, tandis que les volets politiques et d’investissement nécessiteront l’aval des parlements nationaux.
La ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a confirmé cette possibilité d’une mise en œuvre rapide, bien que Paris ait tenté jusqu’au bout d’empêcher le recours à cette application provisoire. Cette accélération du calendrier intervient dans un climat social particulièrement tendu dans l’Hexagone. En effet, le gouvernement français tente d’apaiser le monde rural alors que Sébastien Lecornu a annoncé une loi d’urgence pour répondre à la colère des agriculteurs, une fronde qui se cristallise justement autour de ce traité jugé menaçant pour les filières agricoles européennes.
La procédure choisie par Bruxelles suscite de vives réactions au sein de la classe politique. Des eurodéputés de tous bords, allant des Républicains à La France insoumise, dénoncent un « déni de démocratie » et un « coup de force ». Face à cette situation, le Parlement européen envisage de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier la légalité de la manœuvre, une action qui pourrait potentiellement suspendre l’examen du traité pour une longue période.
