La Cour suprême des États-Unis a suspendu temporairement une décision de justice qui restreignait l’accès à la mifépristone, une pilule utilisée dans les avortements médicamenteux. Cette mesure provisoire rétablit, pour quelques jours, la possibilité de prescrire le médicament par télémédecine et de l’envoyer par courrier sur l’ensemble du territoire américain.
Selon les informations rapportées par Al Jazeera, le juge Samuel Alito a rendu lundi une ordonnance intérimaire bloquant pendant une semaine la décision de la 5e Cour d’appel fédérale, basée à La Nouvelle-Orléans. Cette juridiction avait réactivé une ancienne règle fédérale imposant une consultation en personne avec un professionnel de santé pour obtenir la mifépristone.
La procédure découle d’un recours déposé par l’État de Louisiane, dirigé par les républicains. La décision de la Cour suprême, qualifiée d’administrative stay, accorde davantage de temps aux magistrats pour examiner les demandes en urgence introduites par deux fabricants, Danco Laboratories et GenBioPro. Ceux-ci demandent que la pilule puisse continuer à être fournie via la télésanté et le courrier pendant l’examen du litige.
Samuel Alito a demandé à la Louisiane de répondre aux requêtes des laboratoires d’ici jeudi et a indiqué que cette suspension provisoire devait expirer le 11 mai. D’ici là, la haute juridiction américaine pourrait prolonger cette mesure ou statuer formellement sur le dossier. En avril, le juge fédéral David Joseph, à Lafayette en Louisiane, avait refusé de bloquer la réglementation contestée, tout en acceptant de suspendre la procédure dans l’attente d’un réexamen administratif. La cour d’appel fédérale avait ensuite bloqué la règle le 1er mai.
La mifépristone, approuvée par la Food and Drug Administration en 2000, est utilisée avec un second médicament, le misoprostol, pour pratiquer des avortements médicamenteux. D’après les données citées dans l’affaire, cette méthode représente désormais plus de 60% de l’ensemble des avortements aux États-Unis. La réglementation contestée avait été adoptée sous la présidence de Joe Biden et supprimait l’obligation de remise du médicament en personne.
Ce nouveau contentieux intervient dans un contexte déjà tendu autour du droit à l’avortement aux États-Unis depuis l’arrêt de 2022 ayant annulé la jurisprudence Roe v Wade. Cette décision a conduit 13 États à instaurer des interdictions quasi totales de la procédure, tandis que d’autres ont fortement limité son accès. Lundi, l’ACLU a salué une « évolution positive à court terme », tandis que le chef démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a déclaré que « ce combat ne fait que commencer ». De son côté, le sénateur républicain Josh Hawley a appelé le Congrès à interdire totalement l’usage de la pilule pour l’avortement.