Le Parlement européen a franchi une étape décisive ce mardi concernant l’avenir des échanges commerciaux avec l’Amérique du Sud. Dans un contexte marqué par la méfiance persistante du monde agricole, les eurodéputés réunis à Strasbourg ont entériné un mécanisme de sécurité strict. Ce nouveau règlement définit les conditions techniques exactes permettant à Bruxelles de réactiver unilatéralement les barrières douanières sur une liste définie de produits sensibles.
Adopté par 483 voix pour, 102 contre et 67 abstentions, ce texte instaure des « clauses de sauvegarde » destinées à protéger le marché intérieur. Selon les informations rapportées par Anadolu, ces mesures ciblent spécifiquement les importations en provenance de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay. Les filières concernées incluent la viande bovine, la volaille, les œufs, les agrumes et le sucre, secteurs où la concurrence sud-américaine est particulièrement redoutée par les producteurs européens.
Le dispositif repose sur un double déclencheur statistique. La Commission européenne se trouve désormais dans l’obligation d’ouvrir une enquête si deux conditions sont réunies simultanément : une augmentation des importations d’un produit sensible d’au moins 5 % sur une moyenne de trois ans, couplée à un prix inférieur de 5 % au prix de référence pratiqué au sein de l’Union européenne.
Si l’enquête confirme un préjudice grave pour les producteurs locaux, l’exécutif européen pourra relever provisoirement les droits de douane, annulant ainsi les avantages concédés par l’accord. Le règlement prévoit également qu’une investigation peut être lancée à la demande d’un État membre ou d’une organisation professionnelle représentative, s’il existe un risque avéré de perturbation du marché. Pour assurer le suivi, la Commission devra soumettre au Parlement un rapport d’impact semestriel sur ces flux commerciaux.
Cette adoption intervient alors que la ratification globale de l’accord UE-Mercosur reste suspendue. Les eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour en vérifier la conformité juridique, gelant le processus pour au moins dix-huit mois. Malgré ce délai, la Commission conserve la possibilité d’une application provisoire du traité, une option soutenue par l’Allemagne et l’Espagne, mais combattue par la France qui redoute la pression sur son agriculture. Le règlement sur les clauses de sauvegarde s’appliquera dès l’éventuelle mise en œuvre provisoire de l’accord.
