Seybani SOUGOU : « Même si 3 membres du CC démissionnent, l’élection présidentielle aura lieu… »

Rien ne peut empêcher la tenu de la Présidentielle de 2024, d’après Seybany Sougou. Et ce, selon le juriste, même si 3 membres du Conseil Constitutionnel démissionnent. Pour étayer ses propos, il a fait d’arguments juridiques.

Texte in extenso :

Depuis que des députés du PDS ont réclamé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, pour éclaircir les circonstances de l’irrecevabilité de la candidature de Karim Wade, les commentaires vont bon train sur un éventuel report de l’élection présidentielle du 25 février 2024 lié à un conflit d’intérêts, et une collusion impliquant 2 membres du Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye).

Il faut le marteler une bonne fois pour toutes : même si 3 membres du Conseil Constitutionnel en viennent à démissionner, il n’y aura aucun report de la présidentielle.

En effet, le Conseil Constitutionnel avait déjà été saisi sur sa composition, par des députés de l’opposition, dont Cheikh Bamba DIEYE, lorsque 3 de ses membres n’étaient plus en mesure de participer aux délibérations du Conseil suite au décès de Diao FALL le 03 janvier 2021, et l’expiration des mandats de Ndiaw DIOUF et Mandiougou NDIAYE le 25 juin 2021. Le Conseil Constitutionnel s’était retrouvé amputé de 3 membres (il ne restait que 4 membres pour délibérer).

Dans sa décision n° 2-C-2021 en date du 20 juillet 2021, le Conseil Constitutionnel a tranché définitivement le débat du point de vue juridique, dans ses Considérants 4, 5, 6, 7 et 8.

Considérant que le champ d’application de la règle selon laquelle le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres est circonscrit à l’empêchement temporaire ; que l’objet de cette règle est de préciser, qu’en cas d’empêchement temporaire, le Conseil ne peut délibérer qu’à la double condition que cet empêchement ne concerne pas plus de trois membres et soit dûment constaté ;

Considérant qu’au regard de l’esprit et de la lettre de la Constitution et de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel doit toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur et de remplir ses missions au nom de l’intérêt général, de l’ordre public, de la paix, de la stabilité des institutions et du principe de la nécessaire continuité du fonctionnement des institutions ; que dans les cas où des circonstances particulières l’exigent, il est tenu de délibérer et statuer, dès lors que la majorité des membres qui doivent la composer est présente ;

Considérant que si du fait du décès, de la démission, d’un empêchement définitif ou de l’expiration du mandat d’un ou de plusieurs membres, le Conseil constitutionnel comporte moins de sept membres, il doit, dès lors que le nombre de membres présents n’est pas inférieur à quatre, délibérer ;

Considérant que du fait du décès d’un de ses membres et de l’expiration du mandat de deux autres membres, le Conseil constitutionnel est, présentement, constitué de quatre membres ;

Considérant que de tout ce qui précède, il résulte que, pour éviter tout blocage et assurer le fonctionnement continu et régulier des institutions, le Conseil constitutionnel, actuellement composé de quatre membres, doit délibérer ;

La messe est dite avec le Considérant 8 dont les termes sont d’une clarté biblique « pour éviter tout blocage et assurer le fonctionnement continu et régulier des institutions, le Conseil constitutionnel, actuellement composé de quatre membres, doit délibérer »

Il n’y aura aucune échappatoire possible : quel que soit l’issue d’une éventuelle commission parlementaire et même si 3 membres du Conseil Constitutionnel démissionnaient, l’élection présidentielle se tiendra le 25 février 2024 : 4 membres pourront valablement délibérer.