RTS : un rapport explosif révèle de graves dérives dans la gestion des marchés publics

Un rapport accablant de la « Revue indépendante de conformité de la passation des marchés 2023 » met en lumière d’importants dysfonctionnements au sein de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS). Le document, cité par Les Échos, dénonce une série de manquements touchant à la régularité, à la transparence et à la célérité des procédures, dans un système où les règles semblent trop souvent contournées.

Selon le rapport, plusieurs marchés conclus entre 2022 et 2023 présentent des anomalies répétées : retards anormaux dans les notifications, absence d’enregistrement des contrats, dépassements budgétaires, décisions signées par des autorités non habilitées ou encore contournement du contrôle préalable de la Direction du contrôle et de la passation des marchés publics (DCMP).

Le marché AOO N°F RTS_013/2022, lancé en procédure d’urgence pour l’acquisition de matériel technique et de transport en vue des élections législatives de 2022, illustre parfaitement ces dérives. Alors que la DCMP avait donné son avis de non-objection le 27 juin 2022, le bon de commande n’a été notifié que le 10 août 2023, soit plus d’un an plus tard. Un délai qui, selon le rapport, « rend caduc tout motif d’urgence ».

Le lot 2 de ce marché, attribué à Africaine de l’Automobile pour un montant de 771,7 millions F CFA TTC, fait également l’objet d’une révision de prix à 810,7 millions F CFA dès juillet 2022, sans qu’aucun document ne mentionne la décision finale de la RTS. Pire encore, deux décisions de résiliation, datées de 2024, présentent de graves irrégularités : la première a été signée par un directeur administratif et financier non habilité, la seconde, bien que signée par le directeur général, contient des références erronées et ne comporte aucune date de notification. Aucune mise en demeure préalable n’a été retrouvée, alors qu’elle constitue une exigence légale avant toute résiliation.

Le rapport pointe aussi des retards dans le marché AOO N°F RTS_010/2022 relatif à la restauration du personnel, attribué à Dakar Catering-Servair Sénégal pour 75 millions F CFA TTC. Sept jours se sont écoulés entre la fin de l’évaluation et la rédaction du procès-verbal, en violation du Code des marchés publics, tandis que l’attribution est intervenue vingt-trois jours après l’ouverture des plis, au-delà du délai réglementaire.

Autre dossier sensible : le marché AOR N°F RTS_013/2023, confié à ETS Camara Birane pour un montant de 493,5 millions F CFA TTC. Les auditeurs notent que la RTS a considéré certains lots comme « complémentaires » au moment de l’attribution, alors que cette notion ne figurait pas dans le dossier d’appel d’offres initial. Trois lots ont été attribués à un seul candidat, ce qui compromet le principe de concurrence. Le contrat n’a par ailleurs pas été enregistré, contrairement à l’article 151 du Code des marchés publics. La décision de résiliation a, elle aussi, été entachée d’erreurs, comportant des références copiées-collées d’un autre dossier.

Les marchés à commande DRP-CO N°F RTS_003_2023, attribués à AMC Office Services et Groupe Speedo Europe Affaires, n’ont pas été soumis au contrôle préalable de la DCMP, comme l’impose pourtant la réglementation. Aucun enregistrement de ces contrats n’a été retrouvé. Le même schéma se répète pour les marchés DRP-CO N°F RTS_006_2023 et DRP-CO N°F RTS_015_2023, où l’audit relève un délai de trente-trois jours entre l’ouverture des plis et l’évaluation, en contradiction avec les principes de célérité.

Le marché N°F RTS_012/2023, portant sur l’acquisition d’un lecteur U-Matic pour un montant de 2,2 millions F CFA TTC, a connu une issue tout aussi irrégulière : l’attributaire, Groupe Speedo Europe Affaires, s’est désisté après l’attribution provisoire, invoquant l’indisponibilité du matériel chez son fournisseur. Le rapport souligne que son offre, « anormalement basse » comparée aux autres propositions, aurait dû justifier une vérification préalable. Aucune suite administrative n’a été enregistrée après ce désistement.

Enfin, le marché DRP-CR N°F RTS_014/2023, confié à Itech Solutions Sénégal pour près de 30 millions F CFA TTC, illustre un cas particulièrement flagrant de manquement. Un seul candidat a déposé une offre sur cinq invités, sans que les preuves de simultanéité d’envoi des invitations figurent au dossier. L’attribution a été prononcée alors que la validité de l’offre avait expiré depuis juillet 2023, et le montant final a dépassé le budget prévu sans approbation du Conseil d’administration, en violation des articles 5 et 9 du Code des marchés publics.

L’audit dénonce également l’absence de pièces justificatives dans l’avenant n° 1 du marché S1530/22 signé avec Amsa Assurances Sénégal, concernant les lignes « dommages et responsabilité civile » et « flotte automobile », pour un total supérieur à 21 millions F CFA TTC. Ni le marché initial, ni le rapport de présentation de l’avenant, ni l’attestation de disponibilité des crédits n’ont été archivés, et l’avenant lui-même n’a pas été enregistré, en infraction à l’article 151 du Code des marchés publics.