Le débat sur l’accès des mineurs aux plateformes numériques franchit un nouveau cap à Paris. Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter un texte restrictif pour les moins de 15 ans, l’initiative française a reçu, ce mardi, un écho favorable au niveau continental. Une prise de position de la Commission européenne qui permet à l’exécutif français de consolider sa démarche sur la base d’un règlement communautaire spécifique.
La Commission européenne a officiellement validé la possibilité pour la France d’instaurer ce verrouillage numérique. Par la voix de son porte-parole Thomas Regnier, Bruxelles a confirmé que les États membres disposent du droit d’imposer de telles restrictions au niveau national. Cette validation s’appuie sur le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui offre désormais un cadre légal pour contraindre les grandes plateformes à respecter la législation des pays membres en matière de protection de l’enfance.
Cette confirmation européenne a immédiatement fait réagir Emmanuel Macron. Le chef de l’État français a salué cette avancée sur la plateforme X, évoquant un « engagement tenu ». Pour le président français, le soutien de la Commission permet à la France de se positionner en « pays pionnier » grâce au levier européen. Il a souligné que le DSA constituait l’outil juridique nécessaire pour imposer ces obligations aux géants du numérique.
Sur le plan législatif, le texte porté par le groupe Renaissance a été adopté en première lecture par les députés français lundi. L’objectif affiché est la préservation de la santé mentale et du développement des adolescents face aux écrans. La proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat dans les prochaines semaines, comme l’a indiqué Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée du Numérique.
Si le principe est validé, la mise en œuvre technique reste un point d’attention majeur. L’exécutif européen a précisé qu’il veillerait personnellement à l’instauration de mécanismes de vérification d’âge fiables et effectifs. Une mission de surveillance que la Commission se dit prête à assumer pour garantir l’efficacité de la mesure.
Emmanuel Macron a conclu sa prise de parole par une formule offensive concernant la souveraineté numérique des jeunes générations. Affirmant que « le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre », ni aux plateformes américaines ni aux réseaux chinois, il a qualifié cette étape législative et réglementaire de moment décisif pour son second quinquennat.
