Procès Sonko / M. Mbaye Niang : La question d’inconstitutionnalité expliquée aux enfants

Le 4 janvier 2024, la Cour suprême de Dakar examinera le dossier impliquant Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko. Cette audience est cruciale, car si la Cour confirme la décision de la Cour d’Appel, Ousmane Sonko, leader de l’ex-parti Pastef et actuel maire de Ziguinchor, se verra interdit de participer à l’élection présidentielle du 25 février 2024. En effet, selon le code électoral, une condamnation définitive, confirmée en cassation, empêche l’inscription sur les listes électorales. Pour rappel, Ousmane Sonko a été condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages-intérêts pour diffamation, peine alourdie à six mois avec sursis en appel.

Notre article tente de démystifier ce processus pour une meilleure compréhension de l’enjeu de cette affaire.

Me Ngagne Demba Touré, juriste et membre de l’ex-parti Pastef, souligne que la Cour suprême ne pourra pas statuer immédiatement sur cette affaire le 4 janvier. La raison est liée à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Sonko concernant l’article 260 du Code pénal, base de sa condamnation en appel. Cette exception d’inconstitutionnalité oblige la Cour suprême à surseoir à statuer et à saisir le Conseil constitutionnel. Cette démarche s’appuie sur l’article 22 de la Loi organique sur le Conseil constitutionnel et l’article 91 de la Loi organique sur la Cour suprême, qui imposent à la juridiction de saisir le Conseil constitutionnel en cas de question liée à la conformité d’une loi à la Constitution.

Qu’est-ce qu’une question d’inconstitutionnalité ?

Une question d’inconstitutionnalité, selon le texte de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, est une situation où l’on demande au Conseil constitutionnel de vérifier si une loi ou une partie d’une loi respecte la Constitution du pays. Voici une explication simplifiée :

Imaginez que la Constitution est la règle suprême du pays, un peu comme les règles d’un jeu de société. Toutes les lois créées par le gouvernement du Sénégal et le parlement doivent suivre ces règles. Parfois, il se peut qu’une loi ou une partie de celle-ci semble ne pas suivre ces règles ou entrer en conflit avec elles. C’est comme si un joueur jouait selon des règles qui ne correspondent pas à celles écrites dans la boîte du jeu.

Lorsque cela arrive, certaines personnes ou institutions (comme le Président de la République, les députés qui votent les règles, ou les cours judiciaires, comme c’est le cas de la Cour suprême dans l’affaire Sonko) peuvent soulever une « question d’inconstitutionnalité ». Cela signifie qu’elles demandent au Conseil constitutionnel, qui est comme l’arbitre du jeu, de vérifier si la loi respecte bien les règles de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel (arbitre) examine alors la loi et décide si elle est conforme ou non à la Constitution. Si la loi ne respecte pas la Constitution, elle ne peut pas être appliquée telle quelle, et des modifications doivent être apportées pour qu’elle soit en accord avec les règles suprêmes du pays.

Dans le cas d’Ousmane Sonko mentionné précédemment, ses avocats ont soulevé une question d’inconstitutionnalité concernant l’article du Code pénal sur lequel se base sa condamnation. Si le Conseil constitutionnel juge cet article inconstitutionnel (Ne respecte pas les règles), cela pourrait annuler la base légale de sa condamnation et potentiellement influencer son éligibilité pour les élections.

La Cour suprême peut-elle refuser de saisir le Conseil constitutionnel ?

Ils (la Cour d’Appel ou la Cour suprême) ne peuvent pas simplement ignorer cette étape. Ils doivent vraiment demander l’avis de ces super-arbitres pour s’assurer que tout est juste et correct. Ce système est là pour s’assurer que toutes les lois et décisions dans le pays suivent bien les règles principales et protègent les droits de tous, comme s’assurer que tout le monde joue équitablement dans le jeu. C’est important pour que tout le monde soit traité justement et que les règles soient appliquées correctement.

Cela aide à protéger tout le monde dans le jeu de société qui est le Sénégal et à s’assurer que les règles sont justes et respectent la règle principale. C’est un peu comme s’assurer que tout le monde joue équitablement dans un jeu, pour que tout le monde soit heureux et en sécurité.