Procès Khalifa Sall: Le Forum du justiciable pour le renvoi du délibéré…

« Suite à la grève des greffiers et dans le soucieux de mieux préserver le droit des justiciables (avant, pendant et après le procès) , le Forum du Justiciable invite le tribunal statuant sur l’affaire Khalifa Sall de renvoyer le délibéré jusqu’à ce que toutes les conditions soient réunies« , peut-on lire dans une note de Babacar Ba parvenu à senego.

Le Forum du justiciable de poursuivre: « Certes en l’absence du greffier la loi permet au juge de recueillir le concours d’un greffier ad hoc. Mais il est constaté dans la pratique que les décisions rendues en présence d’un greffier ad hoc soulèvent souvent des difficultés du point de vue administratif: les greffiers ne reconnaissent pas les décisions de justice rendues en présence d’un greffier ad hoc. Ils refusent même de les délivrer aux ayants droit, ce qui porte atteinte au droit de disposer d’un jugement reconnu aux justiciables« .

A cet effet, M. Ba invite le juge à renvoyer le délibéré jusqu’à ce que les conditions soient réunies  ce, « pour une bonne marche du service public de la justice« .