« Où va notre Sénégal…Que Faire? » (Par Me Doudou Ndoye)
Après la tenue du « dialogue national des 26 et 27 février 2024 », le Ministre de l’Intérieur déclare que la commission qu’il a présidée recommande la tenue du 1er tour des élections le 2 juin 2024 avec l’élargissement de la liste des candidats retenus par le Conseil Constitutionnel, alors que le communiqué antérieur de la présidence de la République a engagé le président au respect des décisions du Conseil Constitutionnel dont l’article 92 de la Constitution dit « qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » cela s’entend naturellement toutes les Institutions visées par la Constitution.
La seconde commission présidée par le Ministre des Affaires étrangères était annoncée comme devant recommander le choix par le Conseil Constitutionnel d’un prolongement du même président à la tête de notre Etat, Quel vide institutionnel aura-t-on lorsque après le 2 avril le président de l’Assemblée nationale n’aura pas non plus le droit à la suppléance qui ne peut être envisagée que lorsque le fait générateur survient au cours du mandat du
Président de la République !
A ce propos,
il semble qu’il se développe l’intention de neutraliser la décision du Conseil Constitutionnel ayant arrêté et publié la liste des candidats.
– l’article 92 al 4 de la Constitution sénégalaise comprend deux impératifs
catégoriques :
« Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours » Il s’agit là d’une disposition s’appliquant à l’ordre juridictionnel de notre pays qui comprend une hiérarchie des juridictions, ainsi que les possibilités des voies de recours devant les juridictions supérieures, lesquelles n’existent pas à l’égard du Conseil
Constitutionnel ; « Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles »
Les pouvoirs publics sont ceux organisés par la Constitution elle-même : pouvoir exécutif – pouvoir législatif et pouvoir judiciaire, dont le Conseil Constitutionnel est l’arbitre désigné par l’alinéa premier de l’article 92. Ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir législatif, n’ont autorité pour porter atteinte à une décision rendue par le Conseil Constitutionnel.
– Enfin des rumeurs envisageraient soit la dissolution du Conseil, soit sa transformation en Cour constitutionnelle. A ces rumeurs il faut rappeler que le Conseil Constitutionnel est créé par l’article 88 de la Constitution, et ses compétences principales et caractéristiques majeures sont posées par les articles 89 à 93 ; des lois organiques pouvant être prises pour déterminer ses autres compétences et procéder aux détails de sa mise en place. Aucune appellation, ni substitution, ne peuvent être accomplies sans une profonde modification de la Constitution ; d’autant plus que le dernier alinéa de l’article 89 rend intangible la durée de 7 ans du mandat de ses membres.
Alors que faire ?
Taire les intérêts particuliers et les calculs, pour assurer la stabilité de nos Institutions publiques et renforcer la foi en notre pays et assurer la paix.
Me Doudou Ndoye
Ce monsieur n’est pas cohérent dans ses propos il te dis une chose demain il te dira le contraire
Parlez parlez maître vous êtes écouté et entendu
Malheureusement le grand maître des lieux ne vous respecte pas son orgueille dépasse tout ce que l’on peut imaginer
qu’Allah SWT nous pardonne nos pêchers et réalise la prophétie de CHEIKH ANTA DIOP AMINE
Avec Macky qui se fout des lois, textes juridiques… pourquoi venir ici nous sortir des articles.
Ce Macky ne connaît que le rapport de force.
Mme Ndoye vient nous expliquer que 2-2=4. Nous le savons. Mais Macky s’assoie sur la justice nakkk.
Comme Macky compte sur les forces de l’ordre, la solution:
que tous les parents, amis… conseillent aux éléments de refuser d’exécuter des ordres injustes. Comme ca, Macky va redevenir un vrai « Nitt Ndiaye ». Tant qu’il y aura des éléments pour exécuter ses ordres injustes et pour le protéger, il va se comporter comme un enfant qui provoque ses camarades, car ils comte sur ses parents. Dès que ses parents se mettent à l’écart, cet enfant redevioent correct.
En quoi faisant? Maitre, redescend enleve ce manteau de politiciens.
La haute trahison du PR est là. Les institutions compétentes ne sont pas pliés au décision du CC les exhortant d’organiser les élections. Il ne faut pas l’oublier.