La Cour suprême du Sénégal a annulé, dans un arrêt rendu le 8 mai 2025, la décision du ministre de la Santé Ibrahima Sy portant nomination d’un nouveau directeur au Centre Talibou Dabo.
Lassana Sidibé, précédemment nommé à ce poste par décret présidentiel en 2019, avait été remplacé le 1er août 2024 par Aloïse Benoit Baba Diouf, désigné par arrêté ministériel. Contestant cette mesure, M. Sidibé avait saisi la Haute juridiction pour excès de pouvoir, estimant que seul le Président de la République, auteur du décret initial, pouvait légalement mettre fin à ses fonctions.
La première chambre administrative de la Cour suprême lui a donné raison, invoquant le principe du parallélisme des formes et des compétences. Elle a jugé que le ministre n’était pas habilité à abroger un acte pris par décret présidentiel. L’arrêté ministériel a ainsi été annulé pour incompétence de son auteur.
Cette décision consacre une fois de plus le respect des règles de droit dans les procédures de nomination aux postes relevant de l’autorité du chef de l’État.
Comment un ministre entouré normalement de juristes pour l’aider dans la légalité de ses décisions peut-il méconnaître le droit en l’occurrence ici le parallélisme des formes.
Après le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême… De deux choses l’une: ou bien nos dirigeants s’en foutent des Lois, ou ils sont justes nuls. Quoiqu’il en soit, les juridictions leur disent « Non ».
Cet arrêt conforte Barthelemy Dias de sa saisine de la plus haute juridiction poy abusé d’autorité concernant sa radiation de la mairie par l’adjoint au préfet de Dakar
C’est élémentaire pour un Ministre!
Il aurait dû faire une proposition et soumettre à la signature d’un nouveau décret par SEMPR
Pourtant ils le savent
Donc tu va mourrir parceque tu es plus nul qu’eux
Plus nuls que ceux qui nous gouvernent tu meurs
Sow tu dois fermer définitivement ta gueule. Quand on cherche le plus nul et le plus incorrecte , tu es désignés sans hésitation