Le différend foncier opposant Qualité Végétale Sénégal (QVS) à Nouvelle Ville vient de connaître son épilogue. Ainsi, un dénouement judiciaire d’une rare clarté vient de balayer les incertitudes entretenues ces dernières semaines au sujet de ce dossier brûlant.
La juridiction saisie a confirmé sans réserve les décisions antérieures, consacrant définitivement les droits de Nouvelle Ville sur la totalité de la superficie litigieuse. Ce qui met fin aux tentatives de remise en cause de l’autorité de la chose jugée.
Le jugement rendu ordonne à QVS de libérer l’intégralité du terrain occupé, constate le caractère illicite de son maintien sur les lieux et assortit cette obligation d’une astreinte de cinq cent mille francs CFA par jour de retard à compter de la signification de la décision.
La juridiction rejette l’ensemble des prétentions développées par QVS, confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions et condamne la société aux dépens d’appel.
Pour Nouvelle Ville, ce verdict a la valeur d’une délivrance après des années de blocages et d’incertitudes.
