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Le litige foncier de Ndengler : “Le fautif c’est Macky Sall et non Monsieur Babacar Ngom”*

En octroyant par le décret n°2015-548 en date du 23 avril 2015, des terres de d’une superficie de plusieurs hectares du domaine national, le Président de la République Macky Sall a violé la Loi N° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national.

Selon l’Article 8, de la dite LOI « Les terres de la zone des terroirs sont affectées aux membres des communautés rurales qui assurent leur mise en valeur et les exploitent sous le contrôle de l’Etat et conformément aux lois et règlements. »

En vertu de cette disposition :
1. L’Etat n’est pas propriétaire du domaine national pour pouvoir l’affecter à un privé,
2. Ce sont les collectivités territoriales qui sont les seules habilitées à donner des terres du Domaine nationale aux seuls membres de la collectivité et non le Président de la République,
3. Pour disposer d’un lopin de terre d’une collectivité territoriale il faut, au préalable, appartenir à la Collectivité territoriale. Ce qui n’est manifestement le cas pour Monsieur Babacar Ngom.

Décret

Le décret n°2015-548 en date du 23 avril 2015 privatisant une partie des terres de Ndengler est illégale et discriminatoire.

Il viole Loi N° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national et sape dangereusement la l’égalité des citoyens devant la Loi en attribuant un titre de propriété à l’Agro business alors la Loi sur le Domaine national l’interdit pour les membres de la Collectivités territoriale de Ndiaganiao.
Il remet également en cause les grands principes du domaine national que sont la non transmissibilité, l’inaliénabilité et l‘incessibilité des terres. C’est aussi une grave menace pour la décentralisation, par la réduction du degré d’implication des collectivités locales dans la gestion des domaines.

Réforme agraire

Vivement une grande réforme agraire pour permettre aux populations rurales de disposer elles aussi de droits réels sur le sol de leurs ancêtres. Le flou foncier du domaine national est un frein à l’investissement agricole et engendre de multiples litiges et conflits dans le monde rural.

Moustapaha Diakhaté

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(33) commentaires

  • Papemassar Mariamasar

    pauvre au senegal c’est un péché

  • Hamady

    Please, Monsieur Moustapaha Diakhaté, si j’etais a ta place. j’allais la boucler. Vous avez ete part du probleme (attributions arbitraires des terres et autres detournements …)
    Dites nous comment vous avez acquis vos biens. Faites profil bas, s’il vous plait. Laisse ce combat a des gens propres.

    • Hamady Boiro

      Monsieur pouvez vous nous donner les preuves de ce que vous avancez sur le sieur Diakhaté

      • Assane Diop

        Depuis qu’il était aux affaires comme président du groupe bbk es ce qu’il avait cette attitude.

    • Moisa

      je ne suis pas d’accord c’est un combat pour tous, au moins lui il en parle; les gens propres dont tu parles ils sont ou, va les trouver.

      • Penda

        Ces terres appartiennent aux paysans
        Je ne comprends pas pourquoi ces milliardaires sont gourmands et sans pitié
        Je conseille à ces villageois de consulter des juristes pour récupérer leurs terres
        Monsieur mgom et sa fille ce sont des revendeurs de terrains aux états-unis en Europe et en Asie
        Du jamais vu cette injustice
        Je vous le jure notre cher président Monsieur Macky demande aussi sa part ce sont des complices
        C est dangereux de nommé un président de la république voleurs

  • Dave

    Diakhate Yow tamite khana do dem vacance.Wakhe rek

  • Joaopaulo77 Pulo

    babacar mi beugue torokhal baykat ti nék thi souf dithi doundeul sén ndiabot mou heupoulén khaliss ak doléy adouna beuguelénko wane ndakh béw yallanako akhou néwgui doléyi dall bamou yeukco liy niaona torop té radio privéyi ak Telê privéyi kén gniéméwouthi wakh ndakh lane

  • Karara

    Si j’étais à votre place Moustapha Diakhaté, j’allais la boucler. Vous étiez où en 2015 ? Pas dans le gouvernement ? Avez-vous souligné ça ? Vraiment vos allégations sont saugrenues et attristées !!!

  • Sentinelle De La Démocratie

    Pourquoi quand vous étiez avec le pouvoir, n’aviez vous pas souligné cela ? Vous êtes vraiment ridicule !

  • Mamadou Mouctar Diallo

    Pourquoi attendre 5 ans après pour venir nous raconter vos histoires ?
    C’est la preuve que vous êtes malhonnête , déloyal avec zéro dose de patriotisme .

  • Diola

    Moustapha diakhate maintenant c est de la haine envers macky sall.
    Mais je te vois plus noir par mechancete.

  • Samy

    ces propos ne sont pas fondés, je suis désolé de le dire mais ce monsieur ne sait pas ce qu’il dit. je m’explique tout d’abord le décret 2015-548 pris par le Président de la République ne viole pas la loi sur le domaine national puisse que conformément à cette législation l’Etat à la possibilité d’immatriculer en son nom les terres de ce domaine. ceci étant, l’immatriculation entraine un changement de régime juridique de la terre qui entre dans le domaine privé de l’Etat et permet à celui-ci de faire des transactions.En définitive, l’Etat n’a pas affecté le domaine national mais son domaine privé et le décret 2015-548 n’est pas un décret portant affectation du domaine national mais un décret portant immatriculation du domaine national

  • Tata

    Les détenteurs de grands capitaux ne dictent plus leur règles, suffit de voir les arretes qui on ete pris dans le sens

  • Pape

    ces propos ne sont pas fondés, je suis désolé de le dire mais ce monsieur ne sait pas ce qu’il dit. je m’explique tout d’abord le décret 2015-548 pris par le Président de la République ne viole pas la loi sur le domaine national puisse que conformément à cette législation l’Etat à la possibilité d’immatriculer en son nom les terres de ce domaine. ceci étant, l’immatriculation entraine un changement de régime juridique de la terre qui entre dans le domaine privé de l’Etat et permet à celui-ci de faire des transactions.En définitive, l’Etat n’a pas affecté le domaine national mais son domaine privé et le décret 2015-548 n’est pas un décret portant affectation du domaine national mais un décret portant immatriculation du domaine national

    • Kenbeugoul

      mon cher pape retourné vous documenté ce qu’a moustapha est clair sur le domaine national l’état n’a pas le droit de le cède à un privé.

      • Pape

        C’est vrai l’Etat n’a pas le droit de céder le domaine national mais il peut l’immatriculer en son nom. Le cas échéant, il peut le céder. d’ou tout le sens du decret 2015-548 portant immatriculation de la dite zone. la question qui devrait se poser est la suivante : est ce que les mesures relatives à l’indemnisation des victimes ont été respectées? Et sur ce plan aussi, il convient de rappeler que dans le cadre du domaine national, l’indemnisation est partielle car les occupants n’ont qu’un droit d’usage, ils n’ont pas de titre foncier. En outre, si l’Etat immatricule une dependance du domaine national, il peut le céder à n’importe qui sous reserve de respecter les termes du contrat. la cession par l’Etat se fait par l’intermédiaire des baux ordinaires et emphytéotique, concession de droit de superficie etc. En plus la cession n’est pas gratuit mais payante.

        • Moisa

          yaw doule way ngay insisté, merde

    • Moisa

      c’est quoi ce charabia, nimporte quoi, donc c’est normal pour vous d’exproprier d’honnetes citoyens quelque soit le decret on s’en fou, on veut de la justice et de l’équité.avec des mentalités pareils on n’ira nulle part

  • Knbambiste

    mouno gnake ba parè gnanki amal diom

  • Publie

    L’Etat n’est pas propriétaire du domaine national pour pouvoir l’affecter à un privé, nous un dans un etat democratique.

  • Whatsapp

    Chaque personne honnete sait que les Litiges fonciers au Sénégal sont dorenavant traitrer avec la plus grande fermete par le gouvernement, machallah.

  • Yalla Na Diame Yague

    Dama yakar né souffou Sénégal nioune nioko môme ,warou nio bayil ndi am alal rek niokoye dieurigno legui badolayi nak fou niouye dieume ,naniou kholate souniou bop teguene yereum jeune yi gua kham né Amou niou bene avenir si sene deuk .

  • Yalla Na Diame Yague

    Je pense que Sénégal nous appartient nous tous
    On doit pas laisser les hommes riches prendre tous nos terre
    Maintenant nous les pauvres quesque qu on va devenir
    Regardez ce que vous faites ,aller piété des pauvres et des jeunes Sénégal ais qui non pas avenir dans son pays .nos enfoire de dirigeants qui nos pas de vision : je parle du Président , nos députés, nos mairie .ils sont dans notre pays ils font rien dans leur quartier . Ni

  • Ba

    Ce moustapha diakheté est un imbécile il faut veut se mêler à tout Parce quil a perdu son poste

  • Lol

    Merci Moustapha pour ces éclaircissements.

  • Der

    Macky Sall l’histoire retiendras il a était un très mauvais président….et Babacar Ngom un voleur de terre

  • Deukk

    JE ME DEMANDE OU EST LA SOLIDARITE. POURQUOI LES ASSOCIATIONS DES DROITS DE L’HOMME NE PROTEGE PAS LES SENEGALAIS DE NDENGELER? POURQUOI LES JOURNAUX ET JE NE PARLE PAS DU GROUPE TFM NE DONNE PAS LES INFORMATION AU SENEGALAIS FACE A CETTE INJUSTICE? POUR LES JURISTES NE CE CONSTITUE PAS POUR DEFENDRE LES HABITANTS DE NDENGELER QUI SONT DES CITOYENS COMME NOUS WUE LON VEUT SPOLIER? LE PROBLEME DES SENEGALAIS MOYE DOUNIOU VOTE POUR NITT BOU LENE AMAL NDIARIGNE. SONKO ETAIT UN CANDIDAT VIABLE AVEC UN PROGAMME CLAIR ET DANS UN LIVRE QUE TOUT LE MONDE PEUT ACQUERIR ET COMPRENDRE. ONT PREFERE ETRE COMME DES ANIMAUX QUE L’ONT UTILISE PAR CES MAUDIT PARASITES ET NEO COLONISE QUI NONT NI COMPETENCE NI LEGITIMITE.

  • Mr Gueye

    Le Sénégal devra créer une agence foncière pour régler définitivement les litiges foncier le PDIDAS est en train de faire un bon boulot avec les 9 communes éligibles du projet

  • Maman Africa

    Pourquoi le Sénégal appartient à la famille faye sall et Niass
    Moustapha niass a aussi du pétrole au Nigeria géré par son fils depuis longtemps en complicité avec les présidents diouf senghor et Macky sall
    Il continue toujours à voler
    La 1ère dame a aussi des domaines de même que les ministres
    Toute façon va se plonger dans la pauvreté totale
    Je conseille à Macky de quitter immédiatement du pouvoir
    Nous les sénégalais nous sommes fatigués
    Ce gouvernement n est pas sérieux

  • Maman Africa

    Toute façon le Sénégal va se plonger dans la pauvreté totale
    Trop de voleurs et de injustices venant de nos dirigeants
    Quelle honte
    Tous les ont placé leurs enfants à l étranger dans les universités les plus chers du monde
    Par mois 10 millions ou 5 millions
    Alors un étudiant sénégalais gagne 16 000 francs par mois avec des retards de paiement
    Il faut changer ce système de banditisme de plein droit

  • Maman Africa

    Exemple un enfant à l étranger ça coûte aux ministres ou au président
    1 milliard par an
    Plus des villas de luxes
    Regardez le fils de Macky est devenu milliardaire
    Et aussi marieme l ex coiffeuse aux états-unis qui gagnait 500 dollar par semaine est devenue aussi milliardaire
    Le beau frère milliards le petit frère milliards
    Aminata Tall milliardaire et son frère mansour fall
    Etc…….
    Que du vol sur le dos des sénégalais
    Attention rendez cet argent aux peuples sénégalais

  • Maman Africa

    Le magistrat mansour Tall est le petit frère d Aminata Tall qui est devenu milliardaire en construisant un grand immeuble de luxe
    En le mettant sur le nom de sa femme une métisse marocaine
    Cet château se trouve sur la corniche ouest en face le tribunal de cassation
    Audite à ce magistrat
    Le vol est partout
    Alors que les pauvres mangent 1 fois par jour
    Je déteste ce gouvernement sans pitié

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