La séance plénière consacrée à la réforme du Code électoral et à plusieurs autres textes législatifs s’est ouverte par une présentation structurée des projets et propositions de loi soumis à l’examen des députés.
D’entrée, le président de l’Assemblée nationale a décliné l’ordre du jour, en exposant un ensemble de textes majeurs.
Parmi eux figure un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées hors juridiction nationale.
Adopté le 19 juin 2023 à New York, cet instrument international, connu sous l’appellation d’accord BBNJ, constitue l’un des points centraux de la ratification soumise au Parlement.
Dans la même dynamique législative, les députés ont été appelés à se prononcer sur le projet de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail, ainsi que sur le projet de loi n°09/2026 portant sur l’activité d’affacturage, deux dispositifs encadrant des mécanismes financiers spécifiques.
L’ordre du jour intégrait également la proposition de loi organique n°10/2026, visant à modifier l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, notamment sur des dispositions touchant au statut des députés.
Enfin, la proposition de loi n°11/2026 portant modification du Code électoral a été inscrite en point prioritaire. Ses initiateurs ont sollicité son examen en procédure d’urgence, une demande déjà validée en amont par la commission compétente.
En conséquence, les travaux ont immédiatement porté sur ce dernier texte. Le président de séance a donné la parole au rapporteur de la commission des lois, chargé de présenter aux députés les conclusions du rapport avant l’ouverture des débats en plénière.
