La Cour des comptes du Sénégal a rendu publics hier, vendredi, trente rapports d’audit explosifs qui soulèvent plusieurs problèmes concernant notamment la gestion des communes et d’autres entités publiques du pays. Parmi ces documents, un rapport se concentre sur les soldes d’exécution des lois de finances pour l’année 2018 et sur les critères de convergence. Ce rapport contredit les chiffres officiels du Ministère des Finances et du Budget (MFB), qui avait annoncé un excédent budgétaire de 312,72 milliards de F CFA. La Cour, cependant, révèle un déficit alarmant de 549,55 milliards de F CFA.
Selon la Cour, cette divergence s’explique par le fait que le solde communiqué par le MFB ne prend pas en compte les emprunts, qui selon la loi organique relative aux Lois de Finance de 2011, sont considérés comme des opérations de trésorerie. Concernant le plafond d’emprunt autorisé par le parlement, fixé à 1785,5 milliards de F CFA, la Cour note que le MFB est resté dans les limites avec des emprunts et dons totalisant 1 733,9 milliards de F CFA.
Toutefois, le rapport pointe également du doigt des irrégularités concernant les « autres emprunts ». Le MFB a mobilisé un montant total de 1 100,19 milliards de F CFA alors que les prévisions étaient fixées à 749,7 milliards de F CFA, ce qui représente un dépassement substantiel de 350,49 milliards de F CFA.
En outre, le ministère a effectué des tirages sur prêts projets pour un montant de 376,95 milliards de F CFA, surpassant les autorisations qui s’élevaient à 280 milliards de F CFA, générant ainsi un surplus de 96,95 milliards de F CFA. Le MFB a précisé que le montant obtenu grâce à l’Eurobond était de 1 187 milliards de F CFA, un montant qui, selon lui, couvre non seulement le déficit budgétaire de 477,6 milliards de F CFA mais également le remboursement en capital de la dette publique de 543,4 milliards de F CFA, atteignant ainsi un total de 1 021 milliards de F CFA. Il ajoute que le surplus de 166 milliards de F CFA généré a été utilisé en 2019.
La Cour met en lumière une inconsistance entre le montant de 1 187 milliards de F CFA rapporté par le MFB et celui de 1 100,19 milliards de F CFA inscrit dans le CGAF, notant des dépassements concernant tant les « autres emprunts » que les « prêts projets ».
Voici les points principaux relevés par le rapport de la Cour des comptes sur la gestion financière au Sénégal pour l’année 2018 :
- Contradiction sur les soldes budgétaires : Alors que le Ministère des Finances et du Budget (MFB) rapportait un excédent budgétaire de 312,72 milliards de F CFA pour l’année 2018, la Cour des comptes a identifié un déficit de 549,55 milliards de F CFA.
- Non-inclusion des emprunts dans le calcul du solde : Le rapport critique le MFB pour ne pas avoir inclus les emprunts dans le calcul du solde budgétaire, conformément à la loi organique relative aux Lois de Finance de 2011 qui les considère comme des opérations de trésorerie.
- Respect du plafond d’emprunt autorisé : La Cour note que le MFB a respecté le plafond d’emprunt autorisé par le parlement, qui était de 1 785,5 milliards de F CFA, avec des dons et emprunts réels s’élevant à 1 733,9 milliards de F CFA.
- Dépassements des prévisions d’« autres emprunts » : Le rapport indique que le MFB a mobilisé un montant total de 1 100,19 milliards de F CFA pour des « autres emprunts », alors que les prévisions étaient de 749,7 milliards de F CFA, marquant un dépassement de 350,49 milliards de F CFA.
- Surplus sur les tirages de prêts projets : Il a été constaté un dépassement dans les tirages sur prêts projets, avec un montant réalisé de 376,95 milliards de F CFA contre des autorisations prévues de 280 milliards de F CFA, soit un excédent de 96,95 milliards de F CFA.
- Usage des fonds de l’Eurobond : Le MFB a signalé que les fonds obtenus via l’Eurobond (1 187 milliards de F CFA) ont été utilisés pour couvrir le déficit budgétaire et le remboursement de la dette, avec un surplus de 166 milliards de F CFA utilisé en 2019.
- Incohérences dans les montants rapportés : La Cour a relevé une différence entre le montant de l’Eurobond indiqué par le MFB (1 187 milliards de F CFA) et celui retracé dans le Compte Général de l’Administration des Finances (CGAF) qui était de 1 100,19 milliards de F CFA.