L’ancien président de la République française a pris une décision décisive concernant son avenir pénal. Empêtré dans plusieurs dossiers judiciaires, il a choisi de ne pas contester une récente ordonnance du tribunal, rendant ainsi définitive l’une de ses condamnations à une peine de prison ferme.
Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, Nicolas Sarkozy a officiellement renoncé à faire appel du rejet de sa demande de confusion de peines dans l’affaire Bygmalion. Le tribunal correctionnel de Paris avait refusé, lundi dernier, de fusionner cette condamnation avec celle prononcée dans le dossier des écoutes, dit affaire Paul Bismuth. En actant cet abandon, l’ex-chef de l’État (2007-2012) valide définitivement l’exécution de sa peine de six mois de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
La question de l’application de cette peine se pose désormais. La cour d’appel a souligné que ces six mois d’emprisonnement sont aménageables. Notre rédaction note qu’un juge d’application des peines devra prochainement convoquer l’ancien président pour statuer sur les modalités exactes de cette exécution. Plusieurs options sont sur la table : l’accomplissement de travaux d’intérêt général au sein d’une association ou d’une collectivité, la conversion en jours-amende consistant à verser une somme au Trésor public, ou encore le port d’un bracelet électronique. Cette dernière hypothèse de détention à domicile reste la plus envisagée, un dispositif que Nicolas Sarkozy a déjà expérimenté pendant près de trois mois l’année dernière dans le cadre de l’affaire des écoutes.
Ce choix de ne plus contester l’exécution de la peine Bygmalion s’inscrit dans un calendrier judiciaire particulièrement chargé pour l’ancien dirigeant. Depuis le lundi 16 mars, Nicolas Sarkozy fait face à la cour d’appel de Paris pour un autre dossier majeur : les accusations de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007. Dans cette procédure, qui constitue actuellement son principal front judiciaire, il plaide pour une relaxe totale.
