Jusqu’à 7 500 euros d’amende : le Sénat français interdit la vente de cette substance aux particuliers

Le Sénat français a franchi une nouvelle étape ce jeudi dans la lutte contre les comportements à risque et les nuisances sur la voie publique. Les parlementaires ont adopté un texte visant à restreindre drastiquement l’accès à un produit dont l’usage récréatif a provoqué une recrudescence d’accidents de la route et d’urgences médicales.

Selon l’agence Anadolu, la mesure cible spécifiquement le protoxyde d’azote, couramment appelé « gaz hilarant ». Le texte voté interdit désormais de vendre, d’offrir, de détenir ou de transporter cette substance pour les particuliers. Son inhalation, souvent réalisée à l’aide de ballons de baudruche, expose les usagers à de graves troubles neurologiques.

Pour dissuader les contrevenants, la sanction financière a été considérablement alourdie. L’amende prévue en cas de violation de cette interdiction est doublée pour atteindre 7 500 euros. Les fonds récoltés par ces contraventions seront directement reversés aux communes, qui supportent actuellement les coûts liés au ramassage des déchets générés par cette consommation.

Des dérogations resteront toutefois en vigueur pour encadrer l’utilisation légale du produit. Un décret à venir précisera les catégories de professionnels autorisés à continuer de manipuler le protoxyde d’azote, notamment pour les besoins du secteur médical et de la pâtisserie.

Le volet répressif s’accompagne d’une dimension éducative. Des campagnes de prévention seront déployées au sein des collèges, des lycées et des écoles afin de sensibiliser les élèves aux dangers de cette pratique. Le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé que l’ensemble de ces dispositions intégrera le projet de loi sur la sécurité du quotidien, dont l’examen au Parlement est attendu d’ici l’été 2026. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des travaux du Sénat, qui avait déjà voté en mars dernier des textes visant à pénaliser l’usage détourné de ce gaz et à limiter son impact environnemental.

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