En France, le bras de fer juridique opposant des conseillers d’opposition au maire de Chalon-sur-Saône a connu une nouvelle étape. Le tribunal administratif de Dijon a rendu sa décision ce mercredi 18 mars concernant les règles imposées aux élus locaux dans l’enceinte de la mairie.
Selon les informations de l’agence Anadolu, la juridiction a rejeté le recours déposé par Damien Saley et Sabrina Sari, deux élus de La France insoumise (LFI). Ces derniers contestaient un arrêté pris le 14 janvier par le maire Gilles Platret, interdisant le port de signes religieux « ostensibles » lors des séances du conseil municipal.
Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que « la liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter ». La justice a conclu que cette interdiction ne représente pas une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience », confirmant de fait la légalité de la mesure municipale.
Cet arrêté s’inspire d’une version de 2018 du règlement de l’Assemblée nationale française. Lors de l’audience, l’avocate du maire, Me Julie Callot, a précisé que la disposition ne cible aucune confession en particulier. Elle s’applique « aussi bien à une grande croix qu’à une kippa », s’appuyant sur le principe que la laïcité s’impose à tout représentant élu.
Les requérants, qui siègent dans l’opposition face à un maire élu avec 61,5 % des voix au premier tour, estimaient être directement visés par cette décision. Leur avocate, Me Marion Ogier, avait plaidé une atteinte à la « liberté de croire », Sabrina Sari portant notamment un foulard. À ce stade de la procédure, les deux élus n’ont pas encore indiqué s’ils comptaient faire appel de cette décision devant une juridiction supérieure.