Le procès qui s’est ouvert mardi devant le tribunal pour enfants de Paris dépasse le simple cadre judiciaire pour interroger l’équilibre pénal français face à une délinquance de plus en plus jeune. Alors que la justice examine le cas d’un adolescent impliqué dans un assassinat commandité, le débat public se focalise sur un dispositif légal datant de l’après-guerre, aujourd’hui remis en cause par une large part de l’opinion et certains membres du gouvernement.
**Un procès emblématique à huis clos**
Au cœur de cette affaire se trouve un adolescent de 15 ans, jugé pour l’assassinat d’un chauffeur VTC commis à Marseille en 2024. Selon les éléments rapportés par l’agence Anadolu, le jeune prévenu n’avait que 14 ans au moment des faits lorsqu’il a été recruté via les réseaux sociaux par la criminalité organisée. Ce profil de « petite main », instrumentalisé par les réseaux de narcotrafiquants, illustre une tendance lourde qui préoccupe les autorités.
Cependant, la gravité des faits se heurte à une réalité juridique stricte. En raison de son âge, l’accusé bénéficie automatiquement de l’« excuse de minorité ». Ce mécanisme juridique plafonne la peine maximale encourue à la moitié de celle prévue pour un adulte. Concrètement, alors qu’un majeur risquerait la réclusion criminelle à perpétuité pour de tels actes, l’adolescent ne peut être condamné à plus de 20 ans de prison. Cette automaticité, applicable à tous les mineurs de moins de 16 ans, est aujourd’hui au centre des critiques.
**Une opinion publique favorable au durcissement**
La demande de fermeté semble faire consensus au sein de la population. Un sondage CSA publié jeudi indique que 77 % des Français se disent favorables à la suspension de cette excuse de minorité. Cette pression populaire trouve un écho au sein de l’exécutif, où le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, souligne les effets pervers du système actuel. Pour lui, cette protection juridique incite les commanditaires à recruter des exécutants toujours plus jeunes pour leurs « basses œuvres », sachant qu’ils s’exposent à des sanctions pénales moindres.
**L’impasse constitutionnelle**
Malgré cette volonté politique affichée, la marge de manœuvre reste étroite. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s’est déclaré « à titre personnel » favorable à une suppression de ce dispositif, tout en admettant la complexité de la tâche. Instaurée par l’ordonnance de 1945, l’excuse de minorité est reconnue comme un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (PFRLR), ayant une valeur constitutionnelle.
Le Conseil constitutionnel veille au respect de ce principe qui impose la primauté de l’éducatif sur le répressif. Gérald Darmanin a reconnu ne pas disposer des « moyens politiques » actuels pour engager la révision constitutionnelle nécessaire, qui requiert une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le débat, bien que vif, pourrait ainsi devoir attendre l’échéance présidentielle de 2027 pour trouver une issue législative.
