C’est une intervention télévisée qui quitte le champ du débat médiatique pour entrer sur le terrain judiciaire. Alors que la question de l’exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) occupe une place centrale dans l’actualité politique en France, une ligne rouge verbale a été franchie selon le Parti Socialiste. Le Premier secrétaire du parti, Olivier Faure, a officiellement saisi la procureure de la République de Paris suite à une proposition radicale formulée à l’antenne par un membre du Conseil d’État.
L’incident trouve sa source sur le plateau de la chaîne CNEWS. Invité à s’exprimer sur les difficultés liées aux expulsions des personnes en situation irrégulière, Arno Klarsfeld a exposé sa vision d’une méthode efficace, prenant pour modèle les pratiques de l’agence américaine de l’immigration (ICE) sous l’administration de Donald Trump. C’est le choix terminologique précis utilisé pour décrire cette méthode qui a provoqué la réaction immédiate du patron des socialistes.
Une terminologie historique lourde de sens
Selon les éléments rapportés par Anadolu, Arno Klarsfeld a explicitement appelé à « organiser de grandes rafles » pour appréhender les personnes sous le coup d’une OQTF. L’ancien avocat, aujourd’hui conseiller d’État, a suggéré que ces opérations d’envergure étaient nécessaires pour assurer l’effectivité des mesures d’éloignement.
Cette référence explicite aux « rafles » a motivé le courrier envoyé le 26 janvier par Olivier Faure à la procureure Laure Beccuau. Dans sa plainte, le responsable politique estime que ces propos relèvent de la « provocation publique à la haine et à la violence », une infraction sanctionnée par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Pour le plaignant, l’usage de ce terme et la référence aux méthodes américaines reviennent à assumer par avance des « injustices » et à banaliser des pratiques violentes contraires aux droits fondamentaux.
Le passif d’un conseiller d’État controversé
Au-delà de la sémantique, c’est le statut de l’auteur des propos qui interpelle. Franco-israélien ayant effectué son service militaire au sein de Tsahal, Arno Klarsfeld siège au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Ce n’est pas la première fois que ses prises de position sur l’immigration suscitent des remous.
En 2013, alors qu’il présidait le conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), il s’était publiquement déclaré favorable à l’édification d’un mur à la frontière entre la Turquie et la Grèce pour endiguer les flux migratoires. Une position qui avait conduit à son limogeage de la présidence de l’Office avant sa réintégration au Conseil d’État. À ce stade, le parquet de Paris n’a pas encore indiqué les suites qu’il comptait donner au signalement d’Olivier Faure.
