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Décrets honorariat Cese : La Cour suprême déclare irrecevables les recours du CRD

La Cour suprême déclare irrecevable le recours en annulation des décrets d’honorariat aux anciens présidents du Cese introduits par le Congrès pour la renaissance démocratique (Crd)

Le Congrès de la renaissance démocratique (Crd) avait saisi la Cour suprême pour l’annulation du décret instituant un honorariat aux anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Le Crd débouté

Ce jeudi 09 juillet, la cour a statué sur deux recours en annulation introduits par le Crd avant de les déclarer irrecevables.

Il s’agit du recours contre le décret 2020/964 du 17 avril 2020 instituant un honorariat pour les anciens présidents du Cese et recours également contre le décret 2020/976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien Président du Cese, en l’occurrence Mme Aminata Tall.

Ces deux textes sont attaqués par la coalition de leaders de partis et d’organisation de la société civile pour illégalité manifeste.

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