Décision du Conseil Constitutionnel: Le Forum du justiciable dénonce le caractère « dangereux de la décision rendue… »

« La décision N°1/C/2018 rendue par le conseil constitutionnel revêt un caractère dangereux« , note le Forum du justiciable. A travers un communiqué parvenu à senego, Babacar Ba regrette cette attitude des sages du Conseil constitutionnel qui se déclarent incompétents pour statuer sur la conformité à la constitution de la loi organique portant révision de la Constitution…

« Oui, un caractère dangereux en ce sens que le conseil constitutionnel en se déclarant incompétent pour statuer sur la conformité à la constitution de la loi organique portant révision de la Constitution et adopté par l’Assemblée nationale le 19 avril 2018 sous le n°14/2018, laisse apparaître que les dispositions intangibles de la Constitution pourraient être violées sans qu’il y ait possibilité de contrôle à priori ou à posteriori par le conseil constitutionnel« , relève Babacar Ba.

Il poursuit: « Autrement dit, si toutefois l’Assemblée nationale décidait de réviser les dispositions intangibles de la constitution (la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République qui ne peuvent faire l’objet de révision) le conseil constitutionnel ne pourra rien faire, il ne pourra pas jouer pleinement son rôle protecteur contre cette violation. Il se déclarera incompétent au motif qu’il n’a pas le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle.

Une révision constitutionnelle dont nous même, à l’état actuel de la procédure nous remettons en cause le caractère constitutionnel. Il faut convenir clairement qu’une révision ou modification de la constitution ne revêt le caractère constitutionnel qu’à partir de sa promulgation qui insère une telle loi dans l’ordonnancement constitutionnel. Or le contrôle potentiel qui est attendu du conseil constitutionnel s’exerce avant cette promulgation c’est-à-dire avant qu’une telle loi ne revêt effectivement le caractère constitutionnel.

Rappelons également que l’interdiction du contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles avancé par le conseil constitutionnel et qui repose essentiellement sur la souveraineté du constituant est devenue inopérante depuis que le constituant souverain édicte lui-même que certaines dispositions de la constitution ne peuvent plus faire l’objet de révision ou de modification surtout à l’échelon parlementaire d’où la nécessité d’un juge constitutionnel : gardien de la constitution« .