Chambre correctionnelle : La Senelec déboutée pour la dissolution d’Akilee

La Senelec, jugeant scandaleuses les conditions de création d’Akilee, dans laquelle elle détenait 34%, avait fini de saisir le tribunal pour dissolution. Libération de ce vendredi, renseigne que dans son verdict rendu ce 17 février, la première Chambre correctionnelle a tout simplement rejeté la requête de la Senelec.

Le journal informe que les enquêteurs de l’ARMP avaient déjà conclu que « la société Akilee peut être considérée comme une filiale commune des sociétés mères Aleef Sa et Senelec en ce que cette dernière détenant 34% du capital social peut, en droit des sociétés, faire obstacle à une prise de décision au cours d’une assemblée générale de cette société sur deuxième convocation avec des règles de quorum (1/4 des actions), et de majorité fixée à 2/3 des voix exprimées déterminées par les articles 553 alinéa 1 et 554 de l’acte uniforme Ohada susvisé sur les sociétés nationales. »

Et d’ajouter : « La société Senelec siégeant au conseil d’administration de la société Akilee participe à la détermination des orientations générales et stratégiques de cette société, délibérations déclinées en acte de gestion par la direction générale, il y a lieu de préciser que les conditions de création de cette filiale commune sont conformes avec le droit commun des sociétés commerciales ».