Publicité

Bracelet électronique: Le démarrage sera effectif dès le premier trimestre de l'année 2022(Ministre)

Le dispositif technique sur le placement sous surveillance électronique est prêt. Les tribunaux pourront y faire recours dès le premier trimestre de l’année 2022, a indiqué le ministre de la justice Me Malick Sall lors de la conférence nationale des chefs de parquet, le jeudi 23 décembre. 

Comme rappelé dans l’exposé des motifs du projet de la loi l’ayant introduit, le bracelet électronique a pour objectif de fixer une alternative à l’incarcération  et faciliter ainsi la réinsertion  sociale, a déclaré  le ministre de la justice lors de sa prise de parole.

Publicité

En plus de la loi, les dispositions réglementaires subséquentes ont été prises et les juridictions pourront, prochainement, après les formations envisagées, dès le premier trimestre de l’année 2022, faire recours à ce nouveau dispositif.

Regardez : 

Publicité

 

Votre avis sera publié et visible par des milliers de lecteurs. Veuillez l’exprimer dans un langage respectueux.

Dans le même thême

Laisser un commentaire