Atelier Régional d’examen et de validation des modelés de règlementation sur le commerce du mercure…

ÉDITO-Atelier Régional d’examen et de validation des modelés de règlementation sur le commerce du mercure élémentaire et les produits contenant du mercure ajouté

« Aujourd’hui, il n’est un secret pour personne que l’environnement subit de façon continue des mutations de tous ordres sous l’effet conjugué de divers facteurs issus des phénomènes naturels et des activités anthropiques. Les conséquences de cet état de choses sont connues de tous et
on ne cesse d’observer année après année, les effets des dérèglements environnementaux qui affectent nos populations et les rendent de plus en plus vulnérables.

Un des problèmes d’actualité est celui de la pollution par le mercure et ses composés qui sont connus pour être des substances hautement toxiques pour l’homme et ayant des effets néfastes sur l’environnement. Conscient de cette situation, le Togo s’est engagé à prendre plusieurs mesures pour la réduction des émissions atmosphériques de mercure et pour l’abandon de certains produits
contenant du mercure à travers la signature de la convention la Convention de
Minamata sur le mercure.
Le Gouvernement togolais reste déterminé à ouvrer davantage pour appuyer le développement de différentes approches stratégiques au niveau national et régional afin d’éliminer les circuits commerciaux illicites de mercure. C’est dans cette dynamique que s’inscrit cette initiative de renforcement du cadre juridique et des capacités institutionnelles du Burkina Faso, du Sénégal et du Togo pour la mise en œuvre des articles 3 et 4 de la convention de Minamata sur le mercure, qui ambitionne de renforcer la capacité des trois pays à contrôler les flux de mercure élémentaire et de produits contenant du mercure ajouté »

Méry Yaou
Directeur de l’environnement au ministère de l’environnement et des ressources forestières

« Si nos pays ont réalisé des avancées dans la règlementation du commerce de mercure élémentaire, avec notamment la signature et la ratification de la convention de Minamata, il faut reconnaître que beaucoup reste encore à faire pour atteindre ces objectifs. Il est donc primordial de mener des réflexions approfondis pour peaufiner notre arsenal juridique. »

Pathé Dieye
Coordonnateur régional

« Ce projet de la CEDEAO financé par le mécanisme de la convention de Minamata SIP a été développé sur la base des conclusions des rapports MIA et NAP, qui ont identifié comme prioritaire la lutte contre les flux illégaux de mercure et le mercure ajouté aux produits tels que les cosmétiques, les lampes et les relais.
Parmi les résultats du projet, plus de 20 structures nationales et régionales ont été formées et renforcées dès la première année sur les produits contenant du mercure ajouté.
Le programme a permis de sensibiliser les décideurs de la CEDEAO, de l’UEMOA, les organismes de gestion des frontières et des bassins fluviaux au commerce du mercure et des produits contenant du mercure ajouté. La mise en œuvre se poursuit avec le renforcement des capacités des laboratoires et
l’élaboration des lois et réglementations mis sous l’autorité du Togo à l’échelle de la CEDEAO »

CONTEXTE

Le Sénégal, le Togo et le Burkina Faso sont tous Parties à la Convention de Minamata pour l’avoir ratifié respectivement le 03 mars 2016, le 03 février 2017 et le 10 avril 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre de ladite convention ces pays ont réalisés l’inventaire initial du mercure « MIA » et le plan d’action
national sur le secteur de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or «PAN EMAPE ».
Sur la base des rapports du MIA et du PAN, dans lesquels la lutte contre les flux illégaux de mercure et les produits contenant du mercure ajouté figurent parmi les priorités. Devant les tendances actuelles, les trois pays ont soumis le projet de renforcement du cadre juridique et des capacités institutionnelles pour la mise en œuvre des articles 3 et 4 de la convention de Minamata, qui a été approuvé le 08 septembre
2021.
En effet, dans l’espace CEDEAO, la majeure partie du mercure est importée illégalement et selon la base de données UN Comtrade, 2018, les importations de mercure dans 13 pays de la CEDEAO s’élèvent en moyenne à 44 343 unités/pays. Ces statistiques importantes sont attribuées à la perméabilité des
frontières, à la capacité limitée des autorités douanières et à la méconnaissance des agents chargées de la réglementation et du contrôle des échanges. Les pratiques actuelles sur le commerce du mercure et des produits contenant du mercure ajouté ne sont pas conformes aux dispositions de la Convention
de Minamata sur le mercure.

Afin de combler le fossé entre la législation existante dans la sous-région et la convention
de Minamata sur le mercure, il est nécessaire de réaliser une analyse visant à croiser le
cadre législatif et règlementaire des pays afin d’établir une nouvelle réglementation visant à
restreindre progressivement mais fortement le flux de mercure ainsi que la circulation et
l’utilisation du mercure et de ses composés dans l’espace CEDEAO.
C’est dans cette dynamique que, souhaitant garantir un niveau élevé de la santé humaine et de l’environnement contre les émissions et les expositions au mercure, cet atelier régional d’examen et de validation des modèles de réglementation sur le commerce du mercure et des produits contenant du mercure ajouté a été initié. L’atelier régional d’examen des projets de réglementation verra la participation des représentants du Burkina Faso; du Sénégal et du Togo en partenariat avec le
centre régional des conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm pour les pays d’Afrique francophone. Sources de pollution de mercure au Togo (En Kg Hg/an)

RENFORCEMENT DU
CADRE JURIDIQUE
SUR LE MERCURE

Dans la dynamique de renforcement du cadre juridique sur le commerce du mercure dans la sous région, un décret est en étude pour cadrer :
❑ Le commerce et la fabrication de mercure, de composés du mercure, de mélanges à base de mercure et de produits contenant du mercure ajouté ❑ Le stockage et utilisation de mercure, de composés du mercure et de mélanges à base de mercure ❑ La Dispositions relatives aux amalgames dentaires et aux cosmétiques ❑ L’ Élimination des déchets de mercure

BREF APERÇU DE LA
CONVENTION DE
MINAMATA

La Convention de Minamata porte le nom de la baie du Japon où, au milieu du XXe siècle, des eaux usées industrielles chargées de mercure ont empoisonné des milliers de personnes, entraînant de graves problèmes de santé connus sous le nom de « maladie de Minamata. Depuis son entrée en vigueur en
2017, la Convention vise à contrôler l’approvisionnement et le commerce du mercure, et à réduire l’utilisation, l’émission et le rejet de mercure, à sensibiliser le public et à renforcer les capacités institutionnelles nécessaires.

La Convention a adopté une approche de bout en bout, qui englobe la fourniture, la commercialisation, l’utilisation, les émissions, les rejets, la manipulation et l’élimination du mercure. Elle comprend des articles qui portent sur l’interdiction d’exploiter de nouvelles mines de mercure et une fermeture progressive des mines existantes, des restrictions sur le commerce international du mercure, des mesures de contrôle des émissions et des rejets, des mesures destinées à interdire la fabrication, l’importation ou l’exportation d’un éventail de produits contenant du mercure ajouté, des mesures destinées à éliminer et à réduire l’utilisation du mercure dans des procédés de fabrication, des mesures destinées à réduire l’utilisation des amalgames dentaires, des mesures destinées à réduire les émissions de mercure produites par les activités d’extraction minière et de transformation artisanales et à petite échelle d’or et des mesures destinées à garantir un stockage provisoire écologiquement rationnels du mercure et de ses
composés et une gestion écologiquement rationnelle des déchets de mercure.