Arrêt constructions sur le littoral : Me Doudou Ndoye parle d’ « illégalité » et s’explique…
Me Doudou Ndoye est revenu à la charge, suite à la décision des nouvelles autorités d’arrêter toutes les constructions sur le littoral et de suspendre temporairement les procédures domaniales et foncières. Invité, cette fois-ci de l’émission « Grand Jury », ce dimanche 5 mai sur la Rfm, l’avocat s’est expliqué sur son désaccord. Il fustige la démarche.
« L’Etat du Sénégal, en suspendant les travaux dans certaines parties du pays, est dans une totale illégalité… Il était nécessaire de procéder d’abord à des enquêtes avant de parler de suspension ou de destruction… Même le procureur n’a pas le droit d’agir de la sorte. Ce dernier a pour rôle de constater une infraction et de le faire juger par un juge. Tant qu’un juge n’a pas jugé et dit que l’infraction existe, il n’y a pas d’infraction. C’est ce que l’on appelle la présomption d’innocence« , a déclaré l’avocat.
« C’est l’Etat du Sénégal, depuis le temps de Léopold Sédar Senghor, qui en a le droit aussi, qui a donné régulièrement des baux en bail emphytéotique à des gens pour donc 10 ans, 20 ans, 30 ans. Quand vous avez un bail, vous avez le droit d’occuper ce sol, de construire dessus (…) Le littoral marin qui doit faire 110 mètres à partir de la plus haute marée, c’est sur cette partie qu’il est interdit absolument de construire… Ceux qui parlent, est-ce qu’ils ont été voir la plus haute marée et mesurer en passant par les rochers pour savoir où se trouve la première construction, la plus proche de la plus haute marée pour dire qu’on construit sur le littoral ? C’est à étudier. Je n’affirme rien. A partir de là, qu’est-ce qui existe Aujourd’hui vous voyez des immeubles« , constate l’ancien président de conseil national de réforme foncière.
Qui poursuit : « Moi-même j’ai vécu une époque où il n’y avait pas d’immeubles, mais des maisons construites en dur. C’était des maisons titrées. Ce sont des titres fonciers dont l’essentiel appartient à l’Etat du Sénégal. Donc, ce n’est pas le domaine maritime. On ne titre pas le domaine maritime. La plus haute marée c’est lorsque l’eau vient jusqu’aux terres, là où elle s’arrête pour retourner à la mer. C’est à partir de là qu’on peut mesurer 110 m. C’est ça le domaine maritime et c’est inconstructible. Mais tout le reste est du domaine terrestre. On peut faire ce qu’on veut là-dessus sauf les règlements d’urbanisme et là, on n’est plus dans le droit foncier on est dans le droit de l’urbanisme. C’est la hauteur des constructions, les prospects, les vues, la manière dont on rentre et on sort, le droit de l’urbanisme, ce n’est pas de la propriété foncière, ce n’est pas de l’occupation du sol« .
Sur ce, il estime qu’il faut mener des enquêtes et « prouver qu’il n’est pas en règle avant de toucher au bien de qui que ce soit… Le droit de propriété est protégé par la Constitution et toute atteinte aux libertés est punie par la loi« .
Si l’autre ne fait pas du bien, il faut lui rendre la pièce ! Arrêter avec vos émotions sénégalaises genre « nit day mogne » « nit doko topou » « kou mougne yalla fadial la » « gueumlèn yalla » ces genres d’expressions bidon. Moi quelqu’un qui me fait délibérément du mal « douma la bayèt yalla »! Je règle ça bien comme il faut d’abord, après chez Dieu on verra comment il va gérer aussi ! Ces apéristes/benno sont des criminels fonciers, des criminels financiers, des criminels de sang qu’il faudra traquer jusqu’au chiotte, jugés, emprisonnés et qu’ils remboursent intégralement tout et payent le tord qu’ils ont causé au peuple qui leur avait fait confiance et qu’ils ont trahi, volé, spolié avant de les tué.
Ce vieux nullard, il est toujours dans les sales coups ! Quand on nous tuait, il ne disait rien et criait plutôt son amitié avec Macky SALL sur tous les toits. Et maintenant qu’on essaie de rétablir la transparence, le travail et l’honnêteté dans ce pays, il s’y oppose ! Vraiment certains sont très mauvais et inutiles à l’humanité !
Voici les dernieres prises de parole de ce maitre chanteur.
Le Quotidien 25 octobre: Fiches de parrainage de Sonko : Doudou Ndoye défend la Dge.
L’As 24 octobre » Me Doudou Ndoye a soulevé un vice de procédure dans la décision du juge du tribunal de grande instance de Ziguinchor.
Senego 20 fevrier: Macky Sall peut rester Président au-delà du 2 avril…
Entre autre, Maitre est un eminent juriste mais surtout un très bon politicien…
Nagnou maye, moinje trouve même que ce gouvernement est trop indulgent.
Merci pour ce bel éclaircissement !
doudou ndoye on dirait beye bou gniou wadia riendi
A cote de cet avoca corompu il y a le satan babacar fall de la rfm qui veut voir l’echec de du pouvoir de diomaye et Com…wassalam
Gabo
Moins de passion stp. Depuis nos INDÉPENDANCES c’est le même système de prédation du foncier. Maintenant que ce soit a keur massar, Rufisque, Mbour, et partout au Sénégal c’est les même lobbies extrêmement puissants récentes par des avocats, LOBBIES CONFRÉRIQUES, libanais et des agents municipaux, du commandement territorial, des lobbies lebous conseillés et coaches par des experts et agents des domaines et impôts. Des responsables de YEWI en ont récoltés des milliers d’hectares dont le président BDF, Sonko et j’en passe. Ce n’est pas une affaire du régime sortant. Depuis le PS ensuite pds jusqu’à présent. Le maire de sandiara qui a généreusement offert 300 ha a ton Président est bombardé ministre du commerce avec pouvoirs étendus sur L’AGRO ALIMENTAIRE
Kader,
Vous etes vraiment un defaitiste double de fataliste.
Puisque ce systeme est vieux donc il faut rien faire et accepter injustice sociale.
Tes accusations contre SONKO/DIOMAYE ne tiennent pas car ILS SONT ENTRAIN D’AUDITER TOUT LE FONCIER.
Tu doit certainement etre un des perdant de la rupture en cours pour emettre des idees bidons pareilles.
Foutez nous la paix et boucler la pour de bon !
Si tous les fonctionnaires qui occupent des postes ou ils pouvaient être multi milliardaires pouvaient se comporter comme Diomaye/Sonko, nous ne serions pas là à commenter car le Sénégal serait en ce moment sur d’autres étages. Mais voilà là ou nous en sommes encore à cause des mentalité comme la tienne et celles de tes maîtres voleurs et tueurs !
Ce tocard et lache est l’avocat de satan sur terre. Toujours dans les sall coups fourres, ce lecheur de cul. Donc laissez le pisser, le jour des comptes est ineluctable.
Que faire devant la corruption de tout une elite, incluant les juges? Faut-il attendre des juges et procureurs eux meme criminels? La reponse est dans le hadith suivant du Prophete (SAS): « Que celui d’entre vous qui voit un mal le change par sa main. S’il ne le peut pas qu’il le dénonce. S’il ne le peut pas qu’il le désapprouve en son cœur car c’est la plus faible expression de la foi. » (rapporté par Mouslim, 49). La decision du gouvernment est la decision responsable, car Allah SWT dit dans le Coran: « Ô les croyants! Vous êtes responsables de vous-mêmes! Celui qui s’égare ne vous nuira point si vous vous avez pris la bonne voie (Coran, 5 :105 ). A propos de ce verset, Abou Bakr (RAA) dit : « ô gens ! Vous lisez ce verset (5 :105 ) à propos duquel j’ai entendu le Messager d’Allah (SAS) dire : Si les gens laissent l’injuste agir librement, il s’en faut de peu pour qu’Allah leur inflige un châtiment général [rapporté par at-Tirmidhi (2168), Abou Dawoud (4338) et Ibn Madja (4005).] Donc, la decision responsable du gouvernment est d’arreter les corrupteur et la corruption en prenant tous les moyens responsables possibles, et surtout ne pas ecouter des aveugles comme doudou ndoy.
Merci mr ndoye d avoir bien voulu fermer le caquet à ces nuls qui nous dirigent
Arrête d’être corrompu espèce de Nedokabandou
sonko et diomaye ne savent meme pas que ce corrompu existe
Mr ndoye un vieu guignol corrompu
Toi vraiment vraiment je te respect mais vous commencez vraiment ?
Quant à Monsieur Ndoye, sachez qu’il est entrain de défendre des intérêts cachés que certains savent déjà. Il ne croit aucun mot de ce qu’il avance. Le Sénégal a le malheur de connaitre dans sa justice des speudo avocats comme ce ndoye, el hadji diouf ou feu ousmane seye qui ont toujours eu des proximités avec les pouvoirs, l’argent, les affaires, le business, bref la mafia. Dès que les intérêts de leurs lobbies sont menacés et que l’argent et les privilèges commencent à se faire rares, ils sortent des bois pour aboyer partout comme des chiens de chasse. Mais c’est peine perdue ! Il parait que tu n’as pas encore réalisé que ce pays à changer de dirigeants au point que chaque matin quand tu te lèves, tu demandes toujours de combien de pourcentage Macky Sall ou son candidat a gagné les élections 2024. Non c’est fini monsieur « le toque mouye bah et l’opportunisme »
Me NDOYE,XAMNAÑULA TU AVAIS TRAHI Me WADE POUR DEVENIR MINISTRE DE DIOUF,TU NE PARLES QUE POUR TES INTÉRÊTS.
Tout ce que je sais , c’est que le Sénégal est mal parti et il faudra des décennies pour retrouver le Sénégal que nous avons connu d’antan . Comment peut-on dire une telle ineptie. ( maître ndoye , tu as trahi Wade pour devenir ministre de Diouf )
Qu’il aille se faire foutre
Maître apparemment tu cherche des clients mais la réalité est que dans ce cas, l’infraction est flagrante. Le domaine maritime et fluvial fait partie intégrante du domaine national et en cas d’occupation illégal du domaine national, le Président de la république garant de la paix sociale et de l’unité nationale doit intervenir. C’est ce que vous avez fait avec Macky Sall jusqu’à l’induire en erreur pour ensuite l’abandonner. Il faut que cette manipulation s’arrête
Il est où kan macky def lo ko nex
ce vieux corrompu , ferme ton bec, tu fais partie ceux qui ont vendu le Sénégal, votre époque est terminée !
Il étaient dans le système monsieur ndoye
Garde tes idées de système pour toi mon vieux.
Maître mane ismaila madior rek nga maye diokh le président est le plus haut autorité du pays..gni balla gnouye dieul pouvoir bi khamna gnou ni affaire yi demme bou yague dougnou sathe souff si ba nopi ni kenn dou wzkh kou mer nanal gethe gi
Vous etiez ou quand maky sall detruisait toutes ces maisons durant ces derniers 12 annees , où etiez vous quand le regime de maky se partager les terres de l’aeroport , du litoral , et meme de l’interieur du pays ? Il faut arreter vieux hypocrite
« La Voix du passé »
Les médias de sénépoubelle composés de sénépeople, sénéweb, sénéplus , itv, sentv, 2stv, ont mis l’accent depuis quelques semaines sur les critiques et quelques autres encore. Ils ont moins insisté sur les doutes de Me Ndoye quant à la survie de l’expérience révolutionnaire de l’administration. Et ils ont occulté pour la plupart les contradictions du politicien lebou qui prétend être un spécialiste en droit de l’urbanisme:
*Il est crucial de se conformer aux lois régissant la propriété et la gestion des biens publics. Cela comprend la réglementation sur l’acquisition, l’aliénation, la location, et la gestion des biens appartenant à l’État ou aux collectivités publiques.
* Sur la base des informations recueillies et des analyses réalisées, des décisions administratives sont prises concernant les biens domaniaux. Il peut s’agir d’autorisations de travaux, de cessions, de locations, de concessions ou d’autres mesures visant à régir l’utilisation et la gestion des biens.
* L’instruction des dossiers domaniaux implique également la gestion efficace des biens domaniaux. Cela peut inclure des décisions sur la conservation, la rénovation, la vente, la location ou d’autres actions visant à optimiser l’utilisation et la valeur des biens pour l’intérêt public.
Pour la gouverne de Me Ndoye, l’instruction des dossiers domaniaux vise à assurer une gestion responsable, transparente et conforme aux normes légales et réglementaires en vigueur. Cela contribue à préserver l’intégrité des biens publics et à servir au mieux les intérêts de la collectivité et de l’intérêt général.
MR Ndoye doit être le seul à comprendre son propos. Ses développements sont incompréhensibles, avec des références tendancieuses dans tous les sens. Maîtriser.le droit n’est pas aisé. Le monsieur est vraiment confus à plus d’un titre.
L’administration Diomaye/ Sonko est sur la bonne voie pour un Sénégal plus juste , plus harmonieux, plus ambitieux🎉 hourrah!
PS: Allez fouiller les affaires personnelles de ses enfants a Dakar et ses environs! C’est la séance d’attaque en série contre l’administration Diomaye/Sonko.
Merci pour votre pertinence et citoyennete palpaple !
Doudou ndoye fiche nous la paix xamo dara tu es un profitard doublé d’ hypocrite rew mi Sonko va le mettre dans le droit chemin si ça te dérange tu t’évapore bande d’incapables et de voleurs fermé ta gueule.
Mr Ndoye arrêtez nous votre lache hypocrisie et laissez la justice faire son travail.
Tu dois être un élève du soit disant professeur Ismael Madior Fall.
Foutez nous la paix avec vos manipulations hypocrites. Vous n’êtes que des laches qui n’aiment point ce pays et son pays.
Donc si je comprends bien Me veut nous faire croire que le président doit toujours attendre l’avis de la justice pour agir même si le Sénégal était envahi par des criminels. Quand l’intégrité du territoire est menacée,le président invoque la constitution pour agir le plus rapidement possible.
Wakhou tappalé rék. A se demander si lui même n’en dispose pas?
Absolument!
Tous les detenteurs illegaux de terre du domaine national sont maintenant aux abois comme ce pitoyable Ndoye.
Mais il vont tous rendre au peuple sa propriete.
Ce gars doit bcp s’ennuyer.
Doudou ndoye le guigniol du droit lui pense être inteligent voilà quand le peuple sénégalais souffrait le martyre il faisait profile bas la il se réveille puisqu’il s’agit de terre le foncier se qu’ il aime le plus au monde pour prendre la défense des imbéciles qui ont profiter de leurs stations pour spolier les sénégalais bravo petit
L,ILLEGALITÈ EST DE.CONSTRUIR SUR LE LITTORAL QUI EST BEL ET BIEN UN DOMAINE PUBLIQUE.
Merci maître d’avoir donné la leçon à nos nullards dirigeants de s’arrête jamais de nous rabaisser partout dans le monde .
Juste une question Maitre si quelqu’un bénéficie de tous actes requis pour construire sur l’autoroute
On fait quoi????
Qu’elle excellente question!
Ce n’est pas parceque le banditisme de Macky Salete est alle jusqu’a signer des decrets illegaux qui declasse des terres au profit d’individus vereux que le Peuple va se laisser faire.
Hypocrite et petit Ndoye sait que ces actes de Macky sont hautement politiques mais pas du tout legal. C’est pour la rupture politque voulue par les Senegalais balayera tous cela. N’en deplaise aux Aperistes devenus milliardaire du jour au lendemain.
Mr bla bla qui aime ramer contre le courant pour n avancer d un mètre.
Justement mr bla bla la responsabilité gouvernementale voudrait que tout soit arrêté pour qu une enquête soit ouverte…..Après l état avisera.En quoi c est illégal ?
Vieux démodé ?Qui avait voulu faire prolonger le mandat de Sall au delà du2 Avril en interprétant art 36 al 2 de la constiution après l avoir sorti de son contexte.
Mr Ndoye l’écoute nous ne sommes pas à ndoumbelane.Revoyez votre nguimbe froc.
Les sénégalais sont dans tous leurs états des qu’ils ils voient des immeubles sortir de terre, c’est surement par jalousie De plus, bcp de nos compatriotes prennent comme point de référence, la route de la corniche ouest. Pour eux, toutes les construction se trouvant du coté de cette route faisant face à l’océan est illégale car relevant du domaine maritime. Heureusement que Maitre Doudou Ndoye nous a éclairés.
L’illegalite est quand des gens profitent de leurs positions pour s’approprier des terrains sans aucune base l’egal. Je comprend la position de maitre Ndoye. Mais, dans cette situation ou tout est illegale, il faut tout arreter pour faire des enquetes approfondies.