Les députés de l’Assemblée nationale du Sénégal devaient se réunir en séance plénière le 29 juin 2024 pour débattre de l’orientation budgétaire des trois prochaines années. Bien que le budget de l’année 2024 ait déjà été voté, cette séance cruciale a été annulée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Cette décision fait suite à une réunion des députés, où il a été conclu que le Premier ministre Ousmane Sonko ne reconnaissait pas l’Assemblée nationale en refusant de présenter sa déclaration de politique générale.
Selon les députés, en refusant de tenir sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko a montré qu’il ne reconnaît pas cette institution. En conséquence, les députés ont jugé qu’il n’était pas approprié d’envoyer un de ses ministres pour débattre du budget, une Assemblée que le Premier ministre ne reconnaît pas.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : Fonctionnement et Importance
Institué en 1999, le DOB est un processus essentiel dans la préparation du budget de l’État au Sénégal. Il permet au gouvernement de présenter les grandes orientations économiques et budgétaires pour les années à venir. Le DOB est adossé au Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP), qui évalue les recettes et les dépenses de l’État sur une période de trois ans. Ce document contient des hypothèses économiques, les prévisions des recettes fiscales, les dépenses par catégorie, ainsi que les objectifs d’équilibre budgétaire et financier à moyen terme.
Le Ministre des Finances envoie le DPBEP au président de l’Assemblée nationale, puis présente le rapport aux députés. Ces derniers discutent des orientations présentées, posent des questions et expriment leurs préoccupations, souvent liées aux besoins de leurs localités et aux risques budgétaires. Le DOB vise à renforcer la transparence budgétaire et à associer les parlementaires à la préparation du budget.
L’annulation de ce débat avant le 30 juin est significative. Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a précisé à Senego que l’Assemblée nationale devait terminer ses travaux le 30 juin et prendre ses vacances à partir de cette date. Cependant, elle peut se réunir en session extraordinaire au mois de juillet. Ainsi, le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2024 devait impérativement se tenir avant cette date.
Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly critique vivement cette situation, soulignant que l’absence de ce débat avant le 30 juin se fera ressentir par les Sénégalais, car il n’y aura pas d’ajustement budgétaire impactant leur vie quotidienne. Il est crucial de noter que le DOB ne donne pas lieu à un vote contraignant ; il s’agit principalement d’un échange d’avis et de recommandations. Cependant, un budget voté sans DOB pourrait présenter un caractère non sérieux aux yeux des partenaire du Sénégal
Il est important de noter qu’Ousmane Sonko n’a jamais affirmé ne pas reconnaître l’Assemblée nationale. Il a simplement indiqué qu’il ne pouvait pas faire de déclaration de politique générale en l’absence de textes de loi régissant cette déclaration. Il a décidé de ne pas faire cette déclaration jusqu’à ce que l’Assemblée nationale modifie son règlement intérieur pour inclure le passage du Premier ministre.
L’annulation du débat d’orientation budgétaire, pourtant essentiel pour une gestion transparente et participative des finances publiques, crée une incertitude sur les ajustements budgétaires nécessaires pour répondre aux besoins des citoyens sénégalais. Les nouvelles autorités, en place depuis seulement trois mois, doivent naviguer dans cette situation complexe pour garantir une gestion efficace des ressources de l’État.