Justice

Annulation de décrets de nomination de magistrats : Ismaïla Madior Fall met en garde le président Diomaye

Sidy Mohamet 2 min 98

L’ancien ministre de la justice, Ismaila Madior Fall, a publié une note concernant l’annulation de décrets en Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en soulignant l’impossibilité de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême. Selon lui, « il est impossible de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême ». Il considère que cela constituerait « une première et un précédent dangereux » qui nécessite l’attention du « Nouveau Gardien de la Constitution ».

Dans cette note, Ismaila Madior Fall, également Professeur de droit et ancien Garde des Sceaux, réagit aux informations selon lesquelles les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) auraient été abrogés lors du dernier CSM. Il exprime son souhait que la mesure d’abrogation, qu’il préférerait qualifier de « retrait », soit revue pour plusieurs raisons.

Premièrement, il argumente que les décrets abrogés respectaient la loi, ayant été pris en CSM présentiel, alors qu’une simple consultation à domicile aurait suffi. De plus, ces décrets s’inscrivaient dans le cadre du mandat du Président Macky Sall, avant le 2 avril 2024, sans contravention à aucune disposition constitutionnelle et visant à assurer la continuité du service public de la justice.

En outre, selon la loi organique relative au statut des magistrats, il n’est pas possible de mettre fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour sans leur consentement.

Ismaila Madior Fall reconnaît que le Président de la République peut, s’il le souhaite, modifier la nomination des membres du PJF et les affectations par un nouveau CSM ou par consultation à domicile. Toutefois, il souligne l’impossibilité juridique de révoquer le premier Président de la Cour suprême, évoquant les risques d’un précédent dangereux.

Il recommande donc le retrait des décrets d’annulation pour éviter un contentieux de l’excès de pouvoir, en particulier contre un décret d’un Président récemment élu, ce qui pourrait mal inaugurer son mandat au regard de la magistrature suprême.

Conseil supérieur de la magistrature Ismaila Madior Fall
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98 commentaires

      • Le Sénégal n’a pas besoin d’expert facile à recruter. Ismael Madior Fall a démontré son appétence sans vergogne pour le pouvoir et la facilité. Ce gars est est comme une prostituée facile à embrigader. Il ne mérite plus d’être en contact ni avec le pouvoir, ni avec des étudiants … c’est un tricheur!

  7. loléne khamoul Moy DIOMAYE AMOUL NIVEAU Sonko néko dandouma thiey Sénégal bou bess adouna bi yeup nioniou yeureum ndakh diogoye ak yolom guénio

    • Ndeyssane je me demande si réellement qq uns éprouvent vraiment le sens du patriotisme, si le Sénégal se voit développer c’est au profit de tous les sénégalais mais malheureusement vous passez tout votre temps à dire des contrevérités dans le seul but de ternir l’image de qu’un mais saway nopalikoul

  8. La seule chose que madior,diambale doivent faire et pour faire plaisire au senegalais c’est de clouer leur bec enrougie de mansonge..Tu merite que la prison avec ta compagnie de ex-fouvernement.

  9. en matiére de loi tu dois te taire tout ce que vous avez dit en tant que ministre de la justice était faux
    tes étudiants ont honte de toi

  12. Toi tu ose parler dans ce pays, ce qui n’a jamais exister au Sénégal c’est vous, le régime de Macky Sall plus particulièrement toi qui l’avez fait. Vous avez gouverné sur l’injustice donc tu n’as rien à dire

    • Un peu de courtoisie !!
      On pensait que tous ces insulteurs publiques une fois au pouvoir, et pour se laver à grande eau, allaient arrêter de continuer leur jeu favori, insulter , encore insulter.
      Par le droit,il faut répondre par le droit.
      Faites comme notre nouveau président BDDF.

  20. Ce Monsieur soit disant professeur était ou kan Diome et Sonko ont été jetés en prison? Qu’il Commence à se préparer après les audites de gestion du ministère de la justice.

  21. Il n’a pas encore réalisé que macky sall est déjà parti ndeyssane en matière de droit avec tout tes merdes commis au Sénégal tu rate ici l’occasion de te taire

  22. Tu dois avoir honte de dire ça . Tu as vendu ton âme au diable. On pourrait peut être t’écouter et prendre au sérieux tes allégations mais pendant 12 ans tu nous as torturé par apport à tes dires injustes , malhonnêtes, dépourvus de vérités. Je ne trouve même pas les mots . Tchimmmmm kou niaka diome

  23. Existe-t-il un homme aussi malhonnête que ce faux intellectuel
    Ismaël Madior Fall est le degré zéro de la morale, une véritable fosse sceptique.

  25. Ahaa kou wakh fègne
    Ainsi le 🐺 Loup sort du bois maintenant je comprends bien pourquoi le tyran Macky a pris une décision aussi maladroite et mesquine.
    Tu es à l’origine mais Mr fall les Sénégalais t’ont vomi surtout nous RUFISQUOIS heureusement que COUMBAMLAMBE nous a apporté notre espoir DR ABDOURAHMANE DIOUF qu’il soit benni
    Boulénn niou thiatou surtout toi Ismaila Yacine le menteur constitutionnel

  29. C’est le seul qui a foutu Macky sall dans la merde.
    N’est ce pas C’est toi qui avait ebruitė urbi orbi que Nul ne peut faire plus de 2 mandats consécutifs et toi même le tailleur constitutionnel pour faire croire à Macky qu’il peut en faire plus.
    Ayez le courage de dire la vérité. Tu es très très mal placé pour donner des leçons de droit.
    Dégage. Ki est-ce que sava.

  30. MADIOR CONNAISSANT TOUT CELA TU AURAIS DIT AU PRÉSIDENT SALL DE NE PAS PROCEDER A CES NOMINATIONS CAR A DEUX JOURS DE SON DEPART POURQUOI VOULOIR CHOISIR A LA PLACE FUTUR PRÉSIDENT ELU??
    DONC MADIOR C’EST AUJOURD’HUI APRÈS AVOIR PRIS TA RETRAITE, QUE TU DIS TOUT CELA ET C’ESTMALHEUREUXDE VOTRE PART , C’EST IRRESPONSABLE ET INELEGANT DE TA PART,
    SI LE GOUVERNEMENT DU SÉNÉGAL SE RETROUVAIT AVEC DES PROBLÈMES AVEC SES MAGISTRATS CE SERAIS VOTRE IRRESPONSABLITÉ.

  36. Pauvre Sénégal. Madior pourquoi tu n’est pas parti avec ton maître qui après avoir géré ce pays pendant 12 ans va se faire recruter par un français pour suivre ses instructions. Vous faites la honte du Sénégal.

  37. Le premier chantier de ce nouveau gouvernement doit être très rapidement mettre de l’ordre dans se pays surtout traquer tout se qui sont dans les réseaux sociaux au lieu de travail ou allez chercher a se qualifier professionnel passe leur temps a insultée des citoyens qui ont tous donner a ce pays

  38. Il fait partie des énergumènes qui ont poussé le Macky dans les abîmes de l’histoire.
    Il râte une belle occasion de la boucler. Il doit raser les murs et vivre masqué ce dinosaure

  40. Vous allez le laisser tranquille et faire son travail comme il veut tu fais plus partie du gouvernement et c’est avec votre complicité que macky sall fais t’en de mal à la jurisprudence sénégalais vous ne vous êtes jamais opposé à s ce que macky sall faisait donc foutez lui la paix le senegal à changé et va changer de profondeur

  44. Madior 🤫tu as perdu ta crédibilité 🤐depuis longtemps, la parole ne vaut plus rien dans ce pays vers -l’infini 🫥🙈voir le néant absolu🚫❌. Attention ⚠️ article 80🤣🤣🤣

  46. Arrêter de faire la promotion des individus qui ont mis à jenoud ce pays et banaliser nos institutions, ce mr si c’est lui qui s’est exprimé n’a plus droit à la parole dans ce pays ,Son.manque de patriotisme a ébranlé sa crédibilité

  48. Je m’en prend à votre journal dont nous saluons les efforts dans l’équilibre et la gestion d’une communication d’éducation et d’information, ne vous laisser pas désorienter par des gens retrouver à leur simple statut de citoyen qu’ils ont oublié depuis 12ans.

  50. Moi je me demande qu’est ce qu’on attend pour te mettre en prison soit-disant constitutionnalité,lâche, menteur, profitard personne n’a besoin de ton savoir vautour, charognard fiche nous la paix de la part de ton ancien étudiant.

  60. Ismaila madior fall doit fermer sa bouche on dirait un peroquet maintenant tu nous parles de loi avec toi les idiotismes que tu as fais resament espece de taileur de constitution,doo rouss sakh toi Aminata tall sall,Moussa fall ,sidiki kaba,boy mame baye Niang ,Macky sall vous a utilisez comme des Moutons ,shame on you

  62. Tu ne peux apprendre personne le droit, quelqu’un qui a trahi son serment,qui est là à mentir tout au longue de la journée pour satisfaire une seule personne. Tu ne seras jamais écouté imbécile

  68. Si un acte est inelegant et s’inscrit dans une manœuvre maladroite de sabotage sur fond de calculs malsain il doit être révoqué sans aucun préalable.

  69. Il doit faire profil bas,n est ce pas lui le fameux tailleur de la constitution dans un passé recent.il à vendu son âme au diable maintenant il est forclos

  72. Ismaël n’est plus crédible au Sénégal 🇸🇳. Il devrait être ⛔️ de professer à l’UCAD! Par lâcheté et hypocrisie, il a été le bras armé de Satan Maki Sale démon 🖤 qui a tant fait souffrir Sonko et Diomaye sortis de prison à la Présidence! Satan Maki a fugué bitim rew mais la Justice le rattrapera inévitablement pour rendre des comptes au peuple qui l’attend de pied ferme. Ce Satan Maki sale bête nuisible à brûler 🔥 !

  73. Ce madior doit fermer sa gueule. Tes appréciations juridiques seront mises dans la poubelle. Tous les problèmes de Sall c’est lui. Tes conseils , on en veut pas et ferme là. J’ai pitié de tes étudiants. Face au droit et à la la loi, il disait ayons 1000 000 de signatures pour valider la 3eme candidature de Sall. Alors aujourd’hui il veut donner des leçons.

  74. IMF le plus catastrophique des ministres que le Sénégal ait connu C’est lui qui conseillait macky dans ses dérives et bêtises Cette inelegance dont macky a fait montre en continuant de piétiner sur les prérogatives de son successeur alors que lui il savait que c’était fini son régime
    IMF doit se taire et s’attendre à répondre de ses cruautés

  75. Madior le plus grand menteur de l’histoire du Sénégal (ancien ministre) bi moom di doul, di doul, di féén rék, féén rék, féén rék, féén rék leuy déf ,

  76. Qui parle ici, «  »PRÉCÉDENT DANGEREUX « 🤣🤣 ismaila Pétain qui parle, ou madiior fenkate, ou Mr Fall doulkate . Xamone ngani dinagnoula dadié. Ngéne melni amouléne diabote .

    • Merci de demander à M. Fall, de répondre à la fameuse question concernant la différence entre « ce qui est légal mais pas logique – ce qui est logique mais pas légal – ce qui n’est ni légal, ni logique? » . Le contexte du moment auquel le droit doit forcément s’adapter et non le contraire, vote pour ce qui est logique.

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