Annulation de décrets de nomination de magistrats : Ismaïla Madior Fall met en garde le président Diomaye

L’ancien ministre de la justice, Ismaila Madior Fall, a publié une note concernant l’annulation de décrets en Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en soulignant l’impossibilité de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême. Selon lui, « il est impossible de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême ». Il considère que cela constituerait « une première et un précédent dangereux » qui nécessite l’attention du « Nouveau Gardien de la Constitution ».

Dans cette note, Ismaila Madior Fall, également Professeur de droit et ancien Garde des Sceaux, réagit aux informations selon lesquelles les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) auraient été abrogés lors du dernier CSM. Il exprime son souhait que la mesure d’abrogation, qu’il préférerait qualifier de « retrait », soit revue pour plusieurs raisons.

Premièrement, il argumente que les décrets abrogés respectaient la loi, ayant été pris en CSM présentiel, alors qu’une simple consultation à domicile aurait suffi. De plus, ces décrets s’inscrivaient dans le cadre du mandat du Président Macky Sall, avant le 2 avril 2024, sans contravention à aucune disposition constitutionnelle et visant à assurer la continuité du service public de la justice.

En outre, selon la loi organique relative au statut des magistrats, il n’est pas possible de mettre fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour sans leur consentement.

Ismaila Madior Fall reconnaît que le Président de la République peut, s’il le souhaite, modifier la nomination des membres du PJF et les affectations par un nouveau CSM ou par consultation à domicile. Toutefois, il souligne l’impossibilité juridique de révoquer le premier Président de la Cour suprême, évoquant les risques d’un précédent dangereux.

Il recommande donc le retrait des décrets d’annulation pour éviter un contentieux de l’excès de pouvoir, en particulier contre un décret d’un Président récemment élu, ce qui pourrait mal inaugurer son mandat au regard de la magistrature suprême.

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98 commentaires

  1. Ndiaye

    Moi je me demande qu’est ce qu’on attend pour te mettre en prison soit-disant constitutionnalité,lâche, menteur, profitard personne n’a besoin de ton savoir vautour, charognard fiche nous la paix de la part de ton ancien étudiant.


  2. Demba

    Je m’en prend à votre journal dont nous saluons les efforts dans l’équilibre et la gestion d’une communication d’éducation et d’information, ne vous laisser pas désorienter par des gens retrouver à leur simple statut de citoyen qu’ils ont oublié depuis 12ans.


  3. Demba

    Arrêter de faire la promotion des individus qui ont mis à jenoud ce pays et banaliser nos institutions, ce mr si c’est lui qui s’est exprimé n’a plus droit à la parole dans ce pays ,Son.manque de patriotisme a ébranlé sa crédibilité


  4. Zack

    Madior 🤫tu as perdu ta crédibilité 🤐depuis longtemps, la parole ne vaut plus rien dans ce pays vers -l’infini 🫥🙈voir le néant absolu🚫❌. Attention ⚠️ article 80🤣🤣🤣


  5. Fadilou

    Vous allez le laisser tranquille et faire son travail comme il veut tu fais plus partie du gouvernement et c’est avec votre complicité que macky sall fais t’en de mal à la jurisprudence sénégalais vous ne vous êtes jamais opposé à s ce que macky sall faisait donc foutez lui la paix le senegal à changé et va changer de profondeur


  6. N

    Il fait partie des énergumènes qui ont poussé le Macky dans les abîmes de l’histoire.

    Il râte une belle occasion de la boucler. Il doit raser les murs et vivre masqué ce dinosaure


  7. Ass diallo

    Le premier chantier de ce nouveau gouvernement doit être très rapidement mettre de l’ordre dans se pays surtout traquer tout se qui sont dans les réseaux sociaux au lieu de travail ou allez chercher a se qualifier professionnel passe leur temps a insultée des citoyens qui ont tous donner a ce pays


  8. Babacar

    Pauvre Sénégal. Madior pourquoi tu n’est pas parti avec ton maître qui après avoir géré ce pays pendant 12 ans va se faire recruter par un français pour suivre ses instructions. Vous faites la honte du Sénégal.


  9. Dwinx

    MADIOR CONNAISSANT TOUT CELA TU AURAIS DIT AU PRÉSIDENT SALL DE NE PAS PROCEDER A CES NOMINATIONS CAR A DEUX JOURS DE SON DEPART POURQUOI VOULOIR CHOISIR A LA PLACE FUTUR PRÉSIDENT ELU??

    DONC MADIOR C’EST AUJOURD’HUI APRÈS AVOIR PRIS TA RETRAITE, QUE TU DIS TOUT CELA ET C’ESTMALHEUREUXDE VOTRE PART , C’EST IRRESPONSABLE ET INELEGANT DE TA PART,

    SI LE GOUVERNEMENT DU SÉNÉGAL SE RETROUVAIT AVEC DES PROBLÈMES AVEC SES MAGISTRATS CE SERAIS VOTRE IRRESPONSABLITÉ.


  10. Diambars

    C’est le seul qui a foutu Macky sall dans la merde.

    N’est ce pas C’est toi qui avait ebruitė urbi orbi que Nul ne peut faire plus de 2 mandats consécutifs et toi même le tailleur constitutionnel pour faire croire à Macky qu’il peut en faire plus.

    Ayez le courage de dire la vérité. Tu es très très mal placé pour donner des leçons de droit.

    Dégage. Ki est-ce que sava.


  11. Laye seck

    Ahaa kou wakh fègne

    Ainsi le 🐺 Loup sort du bois maintenant je comprends bien pourquoi le tyran Macky a pris une décision aussi maladroite et mesquine.

    Tu es à l’origine mais Mr fall les Sénégalais t’ont vomi surtout nous RUFISQUOIS heureusement que COUMBAMLAMBE nous a apporté notre espoir DR ABDOURAHMANE DIOUF qu’il soit benni

    Boulénn niou thiatou surtout toi Ismaila Yacine le menteur constitutionnel


  12. SYLLA

    Existe-t-il un homme aussi malhonnête que ce faux intellectuel

    Ismaël Madior Fall est le degré zéro de la morale, une véritable fosse sceptique.


  13. Maba

    Tu dois avoir honte de dire ça . Tu as vendu ton âme au diable. On pourrait peut être t’écouter et prendre au sérieux tes allégations mais pendant 12 ans tu nous as torturé par apport à tes dires injustes , malhonnêtes, dépourvus de vérités. Je ne trouve même pas les mots . Tchimmmmm kou niaka diome


  14. Amet

    Il n’a pas encore réalisé que macky sall est déjà parti ndeyssane en matière de droit avec tout tes merdes commis au Sénégal tu rate ici l’occasion de te taire


  15. Vrerou

    Ce Monsieur soit disant professeur était ou kan Diome et Sonko ont été jetés en prison? Qu’il Commence à se préparer après les audites de gestion du ministère de la justice.


    • NDiankou N’diaye

      Un peu de courtoisie !!

      On pensait que tous ces insulteurs publiques une fois au pouvoir, et pour se laver à grande eau, allaient arrêter de continuer leur jeu favori, insulter , encore insulter.

      Par le droit,il faut répondre par le droit.

      Faites comme notre nouveau président BDDF.


  16. Merci

    Toi tu ose parler dans ce pays, ce qui n’a jamais exister au Sénégal c’est vous, le régime de Macky Sall plus particulièrement toi qui l’avez fait. Vous avez gouverné sur l’injustice donc tu n’as rien à dire


  17. sadibou

    en matiére de loi tu dois te taire tout ce que vous avez dit en tant que ministre de la justice était faux

    tes étudiants ont honte de toi


  18. Slam

    La seule chose que madior,diambale doivent faire et pour faire plaisire au senegalais c’est de clouer leur bec enrougie de mansonge..Tu merite que la prison avec ta compagnie de ex-fouvernement.


  19. Jules

    loléne khamoul Moy DIOMAYE AMOUL NIVEAU Sonko néko dandouma thiey Sénégal bou bess adouna bi yeup nioniou yeureum ndakh diogoye ak yolom guénio


    • Merci

      Ndeyssane je me demande si réellement qq uns éprouvent vraiment le sens du patriotisme, si le Sénégal se voit développer c’est au profit de tous les sénégalais mais malheureusement vous passez tout votre temps à dire des contrevérités dans le seul but de ternir l’image de qu’un mais saway nopalikoul


      • Dixit

        Le Sénégal n’a pas besoin d’expert facile à recruter. Ismael Madior Fall a démontré son appétence sans vergogne pour le pouvoir et la facilité. Ce gars est est comme une prostituée facile à embrigader. Il ne mérite plus d’être en contact ni avec le pouvoir, ni avec des étudiants … c’est un tricheur!


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