Amadou Ba conteste Diomaye Faye sur la base des ‘associations d’éducation et sportive’ d’un Art. du COCC
Amadou Ba, candidat à l’élection présidentielle sénégalaise du 25 février 2024, a porté plainte auprès du Conseil constitutionnel contre Bassirou Diomaye Diakhar Faye et Cheikh Tidiane Dieye. Cette plainte repose sur des accusations spécifiques, notamment contre Diomaye Faye, pour appartenance à une entité politique dissoute. L’autre Amadou Ba, mandataire de Diomaye Faye a publié un document sur sa page Facebook, détaillant les fondements des accusations d’Amadou Ba.
Selon le document, Amadou Ba accuse Diomaye Faye d’appartenir à un parti politique dissous, en violation de l’article 821 du Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC). L’article stipule que les individus ayant participé à la gestion d’organisations dissoutes ne peuvent, pendant cinq ans, diriger une association d’éducation populaire et sportive ou une association à caractère culturel. Diomaye Faye, ayant été secrétaire général de PASTEF, est accusé de ne pas respecter cette interdiction.
Le document mentionne que l’article 821 du COCC concerne principalement les associations d’éducation et culturelles, mais l’article 2 de la loi N 68-08 du 26 mars 1968, modifiant le COCC, étend cette restriction aux dirigeants de partis politiques dissous. Ces derniers sont limités à réaliser des actes nécessaires pour la liquidation du parti ou pour contester les décisions administratives ou judiciaires relatives à la dissolution.
Il est argumenté dans le document de Amadou Ba que les dirigeants de partis dissous ne peuvent réaliser aucun acte en dehors de ces contextes spécifiques. Le document souligne également la gravité des faits ayant mené à la dissolution de PASTEF, estimant qu’ils menacent l’ordre public, la démocratie et les fondements des institutions républicaines. Il est évoqué que de telles infractions devraient entraîner des conséquences selon l’article 81-2ème du Code Pénal, qui définit le complot en cas de résolution d’agir concertée entre deux ou plusieurs personnes.
Amadou Ba demande l’invalidation de la candidature de Diomaye Faye à l’élection présidentielle, sur la base des arguments et dispositions légales cités.
Ce recours de AMADOU BA est une erreur fondamental de L’APR.Ils viennent de montrer à la face du monde que le candidat AMADOU BA est minable et ne peut pas concourir pour le candidat sortant sinon comment vouloir combattre et demander qu’on t’attache les mains et les pieds de son adversaire .QUELLE HONTE
Le pastef n’est pas encore dissout par la justice. Le pastef est dissout par Macky president de l’apr. Aucune decision de justice n’a confirmé la dissolution de pastef
Gni mome dono gnak fayda ak amoul khorom mon pays va mal
DOOR DOM LAK DOM DEUX POIDS DEUX MESURES LE PEUPLE EST EN OTAGE PAR UNE MINORITÉ DE PERSONNE EN COMPLICITÉ AVEC CERTAINS MAGISTRATS CORROMPU ET CERTAINS FDS VOILÀ POURQUOI VOTONS MASSIVEMENT SONKO CAR CES DICTATEURS VAUTOURS COMPLOTEURS ASSASSINS MANIPULATEURS MENTEURS VOLEURS CRIMINELS DEUMS DÉLINQUANTS DE MERDE SANS VERGOGNE NI FOIE NI DIGNITÉ NI DIPLOMATIE SONT LÀ QUE POUR LEUR PROPRE INTÉRÊT YEWOULENE FOCUS REK INCHALAH À VOS CARTES LES GARS FOCUS
Quel est le lien entre le code des obligations civiles et commerciales et le code électoral ? Je pensais qu’en matière électorale tout reposait exclusivement sur le code électoral.
Bonne question. Le conseil constitutionnel n’est pas un juge judiciaire mais plutôt un juge électoral qui pour référence le code électoral.
Hey Allah!! Juge judiciaire, juge électoral… c’est quoi même? Pourquoi tu nous agresse?
Pas exclusivement. Les autres sources de droit aussi peuvent être considérées.
Qu’es qu’on a fait pour mériter 7 putin dirigeants
Moma diakhal
Vraiment
A tu un dirigent ah j oubliais le projet de jardinage
Mais ces articles brandis par Amadou Ba parlent D’ASSOCIATION ET NON DE LA PRÉSIDENTIELLE DUN ETAT. Ce amadou doit être interné à DALAL XELL avant les élections
Israël seulement Macky Sall à commis l’erreur d’avoir un candidat à sa succession qui ne mérite que d’être le gardien de la maison du pari APR
Yéne dalou Amadou Ba sakh molène gueune !!! Bone ak sokhor molène sonal ndeyssane !!!! Tout le monde a le droit de déposer un recours. Et puis yéne Diomaye nguéne gnou yéné ni pour mou nek sounou Président ? Franchement !!!!!
DIOMAYE EST UN PUR SENEGALAIS ALORS QUE TON AMADOU BA ESDT GUINEEN
Amadou Woury ba la toudou dounou meseu djité na dém guinée poser candidature fofou
Amadou ba dois nous éclaircir ces origines
Alors on peut dissoudre APR après 2024 pour les mémés causes. J’espère la majorité des Sénégalais ne s’était pas contre
Alors l’APR serait dissout les mêlés bases légales. Kharal rek
Kou faloo goul di ndioutje ndiatjie, ki bou faloo noumou wara mél, une chose est sûre avec la détermination de ce peuple sénégalais est imparable et BBY est déjà dissous dans la tête de la grande majorité sénégalaise et cela pour des décennies.
VOTRE RETRAITE EST DÉJÀ ENGAGÉ
C’est clair : Amadou Ba et Benno ne sont pas prêts à faire face à Sonko, Diommaye et C T Dieye . Il veulent Habib Sy
Sa waye un parti comme ex Pastef dont les dirigeants appelle à bruler et casser sont à radier du landerneau politique.
sa waye un parti Apr qui acheté plus 25 pickups remplis de nervis armés qui ont tué plus de 80 jeunes sénégalais que memes des télévisions étrangères ont montré des pickups garés devant le siège de l’Apr et des nervis qui entraient et sortaient du siège de l’Apr avec des images vidéo comme preuves
le quel de ces deux partis est le plus dangereux ?
un parti qui appelle à la violence ex-Pastef et un parti APR qui recrute des tueurs qui ont assassiné 80 sénégalais
APR ne sera pas dissout
ce sont les membres de l’APR qui vont quitter le navire, même Macky Sall va quitter le navire APR
Nonmai amadou ba mo niake fada recour pour lann louko si dougal li dafaye wane ni dagnou ragal pastef mai d’ara élection mome il faut mou amm inchalla
Mane foutez nous la paix ne laissez pas passer leures conneries ce sont tous des hors la lois
Je ne sais pas qui a conseillé à Amadou Ba de poser un tel acte mais il lui a tiré une balle sur la tete
Amadou Ba ATRAVERS CET ACTE MONTRE QUE SI IL EST ELU UL VA FAIRE COMME SON CRIMINEL DE PEDECESSEUR UTILISER LA JUSTICE POURRIE ET LE JUGES CORROMPUS POUR ELIMINER DES ADVERSAIRES POLITIQUES deja il n’est pas président de la république et il commence à éliminer de potentiels candidats en utlisant ses propres magistrats à lui
Deuxiéme point l’opinon memes ceux qui ne sont d’aucun parti commencent à dire trop c’est trop je discutais avec un voisin qui me disait toujours qu’il ne va voter pour personne mais depuis vanat hier il est très colère car il dit que sous Diouf et Wade on avait jamais vu de pareilles dérives et qu’il était temps que les sénégalais se lévent pour mettre fin à cette dictature juridico-politique
Plusieurs magistrts seront arrétés et jugés pour complicité avec un pouvoir criminel et lache
Quand à Amadou Ba meme en face Anta Babacar Ngom il va perdre
Ces recours sont surtout l’oeuvre de Maître Amadou SALL, ancien Ministre de la Justice sous Wade, qui une haine viscérale d’Ousmane Sonko et de tout ce qui le touche ! C’est lui qui disait que « la Cour Suprême vient de RASER la Décision du Juge Sabassy Faye de Ziguinchor et que par conséquent Ousmane Sonko est toujours effacé du fichier électoral » ! Il est arrogant et haineux ! Mais il mordra toujours la poussière !
ce soit disant avocat Amadou Sall tenait le micro à Wade quand il révélait que la mére de Macky Sall a été surprise entrain de manger de la chair humaine raison pour laquelle sa famille a fuit le Fouta pour aller se réfugier au Sine donc un type pareil capable de soutenir de pareilles ignominies et propos haineux
Ce meme Amadou Sall est un minable gringalet haineux tapette et capable de trahir il n’a qu’une grande gueule rien de plus
Pourtant cest bien lui qui disait que macky Sall et sa famille sont des » deumeu ».il est même aller en prison pour ça.
Tapette ba fii, ragal rek
Toi ODO nous cherchons y’a nationalité sénégalaises vus que ton père et mère est guinéens et tu te permet mais va te faire foutre avec tes disciplines
Que le Conseil const sortent la liste définitive, car les Sénégalais sont concentrés sur le match: du pain et des jeux (Panem et circenses) comme le disaient si bien les Romains.
Les 7 du CC peuvent éliminer tous les opposants et même les Boun, Aly Ngouye, Mame Diao…
Ils peuvnt laisser Amadou Ba et Khady B Ngom seuls sur la liste.
Le peuple est en train de dormir: sortez la liste