L’Assemblée nationale française a adopté, mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi instaurant un nouveau droit à l’aide à mourir. Ce vote marque une étape supplémentaire pour cette réforme sociétale, qui doit désormais retourner devant le Sénat, après des débats particulièrement denses dans l’hémicycle.
Le texte a recueilli 305 voix favorables contre 199, un équilibre similaire à celui observé lors de la première lecture en mai dernier. Toutefois, l’adoption finale a nécessité un ajustement majeur de dernière minute sur les modalités pratiques. Selon l’agence Anadolu, les députés ont finalement érigé l’auto-administration de la substance létale en règle générale. L’intervention d’un soignant, qu’il soit médecin ou infirmier, est reléguée au rang d’exception, strictement réservée aux cas où le patient n’est « physiquement pas en mesure de le faire ».
Ce point précis a failli bloquer l’ensemble du processus législatif. Initialement, des amendements adoptés à une courte majorité (71 voix contre 70) avaient introduit le libre choix du mode d’administration pour le patient. Face à la menace explicite de plusieurs parlementaires de retirer leur soutien au texte global si cette liberté était maintenue, une seconde délibération a été réclamée par le président de la commission des Affaires sociales. Cette manœuvre a permis d’annuler la disposition et de revenir à la règle stricte de l’auto-administration.
Notre rédaction note que le parcours de ce texte, initié dès 2022 à l’issue d’une convention citoyenne, reste complexe. Les récents travaux parlementaires ont mis en lumière des positions très tranchées. L’opposition, notamment par la voix du Rassemblement national, a critiqué l’approche de la majorité. De son côté, le groupe socialiste a indiqué avoir renoncé à certaines de ses revendications, comme l’inclusion des mineurs ou la prise en compte des personnes en situation irrégulière, afin de préserver l’adoption de la loi.
En marge de ces clivages sur l’aide à mourir, un consensus a néanmoins émergé sur l’accompagnement médical des patients en fin de vie. Les députés français ont adopté à l’unanimité, le même jour, une proposition de loi distincte exclusivement dédiée au développement des soins palliatifs.
