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Affaire Boughazelli : Ce que risque l’ex député…

Entendu une première fois, le responsable politique membre de l’APR avait été convoqué à nouveau le lendemain, sauf qu’il ne s’était pas présenté. Jusqu’à hier, mardi 19 novembre 2019.

Les face to face avec les limiers

Après un deuxième face à face avec les enquêteurs, il a refait le chemin menant à Colobane ce mercredi. Longuement auditionné dans le cadre du dossier, en présence d’un de ses avocats, il a ensuite été placé en garde à vue.

La suite de la procédure prévoit trois cas de figure : une inculpation suivie d’un mandat de dépôt, une inculpation suivie d’une mise sous contrôle judiciaire et enfin, cas très peu probable dans le cadre de cette affaire, un abandon des poursuites.

Vers un juge d’instruction

Il sera déféré au parquet demain, s’il n’y a pas de confrontation avec les autres suspects. Sinon il sera déféré le vendredi ou le lundi, après une demande de prolongation de garde à vue. Après son face à face avec le Procureur, une information sera ouverte, son dossier confié à un juge d’instruction, vu la gravité des faits qui lui sont reprochés.

Flagrant délit et la procédure de flagrance

Il faut différencier l’arrestation en flagrant délit et la procédure de flagrance devant les tribunaux. Une personne peut être arrêtée en flagrant délit et ne pas être jugée devant le tribunal des flagrants délits. C’est le cas de Thione Seck dont le dossier a été confié à un juge d’instruction puis jugé devant le tribunal correctionnel, alors qu’il a été arrêté en flagrant délit.

Boughazelli Flagrant Délit
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(2) commentaires

Myrko

Faut que la justice fait son travail sans l’intermédiaire

Moctar

Les savent dribbler ces juristes

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