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Emprunt obligataire: La Cour suprême dédie Khalifa Sall

L’affaire d’emprunt obligataire de 20 milliards qui avait fait couler beaucoup d’encre vient de connaitre un épilogue. La cour suprême n’ a pas donné suite à la requête de la mairie de Dakar contre l’Etat du Sénégal pour « excès de pouvoir ».

La haute juridiction a tranché en faveur du ministres des Economies et Finances. Pour rappel, le maire de Dakar, Khalifa Sall avait saisi la Cour suprême. Il s’était vu servi à trois reprises par l’Etat du Sénégal un avis non objection étayé par des arguments qui ne pouvaient pas prospérer aux yeux du premier magistrat.

Ce bras de fer qui a duré pendant des mois a été  connu de nombreux tournants. Il faut souligner que le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf), organe de l’Uemoa, sur requête du ministre des Finances, avait confirmé en son temps la suspension de l’emprunt obligataire de 20 milliards de francs Cfa que la ville de Dakar voulait lancer. Cet organe de l »Uemoa demandait ainsi à la mairie de Dakar  » de se rapprocher des services du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan pour clarifier les objections techniques qu’ils ont soulevé » A ce niveau le Crepmf invitait « la ville de Dakar de se conformer » à la mesure prise par les services de Amadou Ba. Cette décision se justifiait par le fait que « les arguments soulevés par le ministre des Finances » pour suspendre la procédure déclenchée par la mairie de Dakar lui « paraissent pertinents »

Par ailleurs relève le journal Sud Quotidien l’Etat sénégalais doutait aussi sur la capacité de remboursement de la ville de la capitale « la mairie s’était trop endettée. Déjà, elle avait souscrit auprès de la Boad un emprunt de plus de 9,700 milliards de francs Cfa destiné à la voirie publique » il ajoute qu' »un autre emprunt de 6,600 milliards de francs Cfa avait été contracté par la mairie pour l’électrification urbaine.

Pourtant au premier forum de l’obligation municipale, tenu à Dakar le 25 Avril dernier, Khalifa Sall soutenait à l’attention de l’Etat que « Ce n’est pas à (celui ci) de juger si le projet est fiable ou non, c’est au marché de le faire ». Mais de l’avis du représentant du ministre des Economies et Finances, Cheikh Tidiane Diop, « le problème n’est pas politique mais technique« 

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