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12 milliards FCFA à Adama Bictogo : L’Etat confirme et s’explique…

L’Etat du Sénégal a effectivement consenti à payer 12 milliards de FCFA à Adama Bictogo après la résiliation du contrat qui le liait à la société Snedai du controversé homme d’affaires ivoirien sur la production de visas biométriques. Un projet de Macky Sall qui a fait long feu et entrainé des pertes énormes pour notre pays. Dans ce communiqué du ministère des Finances que senego livre in extenso, les services de Amadou Ba tentent d’expliquer pourquoi et comment l’Etat s’est engagé à payer cette manne colossale à Adama Bictogo.

En septembre 2012, l’Etat du Sénégal avait décidé d’instaurer un visa biométrique obligatoire pour l’entrée au Sénégal, applicable, aux ressortissants des pays qui soumettent les sénégalais à la formalité du visa payant. Il avait été signé avec la société SNEDAI Sénégal une convention de concession pour la production de visas biométriques. Au terme de cette convention, SNEDAI Sénégal devait réaliser les investissements nécessaires à l’exercice de la mission qui lui était concédée et se rémunérer sur une partie des frais de délivrance des visas biométriques perçus sur les demandeurs de visas.

Le reliquat devait servir, dans le respect des principes et règles de prévision et d’autorisation budgétaires, au règlement de divers investissements et fournitures destinés à moderniser les services de l’Administration territoriale et de la Police nationale et les hisser au niveau des meilleurs standards pour répondre aux exigences d’un contexte d’insécurité sous-régionale grandissante.

Très vite, il a été démontré que cette taxation de l’entrée au Sénégal était un handicap à l’ambition du Plan Sénégal Emergent de faire du Sénégal une destination touristique de référence, d’autant plus que ce secteur avait été fortement affecté par la crise de l’épidémie hémorragique à virus Ebola qui sévissait dans certains pays de la sous-région ouest africaine.
A partir du 1er mai 2015, l’Etat du Sénégal a décidé la suppression du visa payant pour l’entrée sur son territoire afin de rendre la destination Sénégal plus attractive. Cette mesure a eu comme conséquence principale, de rendre le contrat de concession qui le liait à la société SNEDAI résiliable du fait de la disparition de son objet.
Ladite société avait déjà engagé des frais au titre de l’exécution de la convention de concession de la production des visas biométriques. Elle avait, aussi, livré diverses fournitures et équipements aux services de sécurité et dispensé des formations à leurs personnels. En conséquence, son Président Directeur Général avait, par lettre en date du 27 avril 2015, adressée au Ministre en charge des Finances, une lettre de demande d’indemnisation.

Il convenait donc de faire droit à cette requête, à hauteur du montant des travaux et prestations déjà préfinancés et du préjudice subi dans la mesure où la cause de la non continuation, par la société, de l’exécution de ses obligations était le fait de l’Administration. Il s’y ajoute que le Sénégal se devait de respecter ses engagements pour rester fidèle à son statut, reconnu, d’Etat de droit.

Il est important de rappeler que cette conclusion trouve son fondement juridique dans la loi n° 65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l’Administration notamment dans les dispositions des articles 133 et suivants qui prévoient l’indemnisation.
Cette conclusion se base également sur la loi n° 66-70 du 13 juillet 1966 des Contrats spéciaux du Code des obligations civiles et commerciales notamment aux articles 756 et suivants qui prévoient la transaction.

Ainsi, la convention de concession a fait l’objet, d’un protocole d’accord pour la résiliation à l’amiable, approuvé 29 avril 2015, au terme duquel l’Etat et la société SNEDAI se sont accordés sur le montant de l’indemnisation (au regard des justificatifs de dépenses fournis) pour solde de tout compte pour rappel la demande initiale de la société s’élevait à dix-neuf milliards (19.000.000.000) de F CFA.
Et comme de règle, la SNEDAI a signé un acte de désistement par lequel, elle renonce à toute action en réclamation, amiable ou contentieuse, de quelque rémunération ou indemnité que ce soit relativement à cette convention.

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14 commentaires

  • Nabou
    17/05/2016 10:21

    Ay way fans Wolimata seck yi sonal ngen gnou ken amatoul droit sedel nawleem lou You wakh rek ngen dételé ko Walimata isssshhhh

  • patriote mbengue
    17/05/2016 15:07

    C est très dommage de donner des milliards de notre fragile économie a cet ivoirien je suis profondément déçu par macky sal sur ce coup la moi qui était content de la gestion du presidnt je suis vraiment sans voix.comme si aucun senegalais ne pouvait faire ce marché de biométrie .pourquoi l état n a pas envoyé en formation des senegalais pour pouvoir le faire.pourquoi tant de gâchis et octroyer d autres marchés a ce sinistre monsieur accusé de détournement chez lui en cote d ivoire j en suis vraiment bouleversé c est dommage bayina le presidént macky sali .c est fini je crois plus en ce qu il promet c est inadmissible.que Dieu sauve le Sénégal.

  • Un œil
    17/05/2016 16:46

    Une arnaque de la part du gouvernement et de l’ivoirien un DEAL wassalam .

  • zeng
    17/05/2016 17:24

    C’est vraiment dommage pour un pauvre pays comme le Sénégal.
    Tout le monde avait dit non au visa d’entrée ,experts,hôteliers,économistes même le senegalais lambda savait que ça ne mâcherait pas et pourtant le gouvernement n’a écoute personne.Aujourd’hui on nous fait payer 12 milliard pour rien.C’est vraiment triste;il fallait réfléchir avant.
    Ce gouvernement fait tout a la va vite et au finish rien de bon que des problèmes( acte III, referendum,traque,visa……..

  • zeng
    17/05/2016 17:25

    C’est vraiment dommage pour un pauvre pays comme le Sénégal.
    Tout le monde avait dit non au visa d’entrée ,experts,hôteliers,économistes même le senegalais lambda savait que ça ne mâcherait pas et pourtant le gouvernement n’a écoute personne.Aujourd’hui on nous fait payer 12 milliard pour rien.C’est vraiment triste;il fallait réfléchir avant.
    Ce gouvernement fait tout a la va vite et au finish rien de bon que des problèmes( acte III, referendum,traque,visa……..)

  • zeng
    17/05/2016 17:36

    C’est vraiment dommage pour un pauvre pays comme le Sénégal.
    Tout le monde avait dit non au visa d’entrée ,experts,hôteliers,économistes même le senegalais lambda savait que ça ne mâcherait pas et pourtant le gouvernement n’a écoute personne.Aujourd’hui on nous fait payer 12 milliard pour rien.C’est vraiment triste;il fallait réfléchir avant.
    Ce gouvernement fait tout a la va vite et au finish rien de bon que des problèmes( acte III, referendum,traque,visa……..)
    C’est extrêmement grave et lourd de conséquences.Que vont-ils dire aux enseignants qui attendent d’être payé! quoi?Qu’il n’y a pas d’argent pour eux!mais qu’il y en a pour jeter a la fenêtre.
    C’est tout simplement inacceptable.

  • VÉRITÉ
    17/05/2016 17:55

    C’est un deal pour voler de l’argent après les 8milliards de Taïwan macky vole encore 12milliards ce qui fait 20milliards plus les 13milliards du budget depuis quil est la tout ceci pour garder pour après mendat en plus une partie pour financer sa prochaine campagne
    l’argent qu’on a perdu est plus élevé que ce que les touristes amènent ici mieux valler laisser les visas biométriques et donner ses sous aux hôteliers »ou creer de l’emploi pour les senegalais voila on pert encore 12milliards ses deals ils le font avec d’autres personnes d’origine autres que le Sénégal alors »pourquoi avoir refusé cela a nos entrepreneurs ici mackynwoorgagnou. Yallana sa mendat gaw diehhh bientôt 2017 pour ton fin de mendat Après même si tu reste dit toi que tu hélas le président du Sénégal mais de ta femme »et ta famille »pas du Sénégal pense à nous payer tout le loyer que tu resteras au palais si tu veux pas sortir car t avais juré et promis 5ans en prêtant serment désormais on t appellera 2017 macky ex président du Sénégal???defoofii daara siiliigagnoudiigooone yakoo diguee diguee borla tee worgaa

  • NDIAYE
    17/05/2016 19:15

    Macky Sall abuse et abuse encore de son statut de Président vu l’immunité qui entoure la fonction mais il se trompe lourdement.

  • xamxam
    17/05/2016 20:16

    trop nul notre prsident

  • elou
    17/05/2016 20:16

    Youssou ndour ya mana way???

  • Diop le sud-africain
    17/05/2016 20:19

    C le Senegal emergent de Wax waxett, C la rupture.Qui est plus corrompu que ce tocard?,encore un autre scandale financier.C un deal entre la famille faye-salle et Adama bictago,in fact il se sert de lui pour extraire cette Somme colossale du Senegal vers des comptes offshores.De peur que la verite eclate (ce qui a pu arriver) au Senegal ,kor mareme utilise de plus en plus les mafias etrangeres pour voler des milliards de nos francs.Rappelez-vous qu’il avait aussi paye a Bara tall 24milliards de nos francs sans la moindre explication a la cours des comptes.Qui est le voleur ici?.En tout etat de cause vous etes en train de creuser votre propre tombe car vous nous devez des eclaircicements sinon la prison de Rebeuz est grandement ouverte pour vous et votre famille.Ces milliards que vous etes en train de nous voler avec ces marches de gres risquent de vous (la famille Faye-Sall) couter TROP Cher.C terrible ce qui se passe au Senegal. Un gouvernement don’t aucun membre n’a encore delivre de ses promesses,un gouvernement faible,complexe qui se signale par son inefficacite.Aujourdhui l’histoire est en train de donner raison a Karim meissa wade

  • khady manga
    17/05/2016 20:33

    allez prsident fofouleu

  • abg
    17/05/2016 20:34

    un deal rien qu’un deal pour permettre a Macky de s’enrichire.c’est trop facil

  • izi
    17/05/2016 21:35

    ils sont nuls

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