Avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit du sport, Romain Bizzini, décrypte la procédure qui s’annonce devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), après la décision de la CAF d’attribuer le titre de la CAN 2025 au Maroc au détriment du Sénégal.
Le TAS, basé en Suisse, apparaît comme l’instance clé dans ce bras de fer. « C’est une juridiction internationale qui tranche les litiges sportifs en appliquant à la fois le droit suisse et les règlements des fédérations », explique Bizzini qui analyse le différend Sénégal-Maroc pour Onze Mondial. Dans ce dossier, c’est la chambre d’appel qui sera saisie, le Sénégal contestant la décision de la CAF.
La procédure s’annonce longue et technique. La Fédération sénégalaise dispose d’un délai réduit à 10 jours pour faire appel, puis de 10 jours supplémentaires pour développer ses arguments. « On part sur une procédure d’environ un an », précise l’avocat. Surtout, cet appel n’est pas suspensif : « Si le Sénégal veut conserver provisoirement son titre, il doit demander une mesure conservatoire. »
Sur le fond, le TAS ne jugera pas l’émotion ni le résultat sportif. « Le TAS est là pour appliquer les règlements », insiste Bizzini, qui souligne que le cœur du débat portera sur l’interprétation des textes de la CAF, notamment les articles 82 et 84.
Le point central concerne la notion d’« équipe ». « Est-ce que toute l’équipe sénégalaise a quitté le terrain ? Il restait trois joueurs, dont Sadio Mané », relève-t-il. Mais le règlement impose un minimum de sept joueurs pour poursuivre un match, ce qui pourrait peser en faveur d’un forfait.
Autre élément clé : la reprise du match. Le Maroc, en acceptant de continuer la rencontre, a-t-il renoncé à toute contestation ? « C’est l’argument de la renonciation », note Bizzini, tout en précisant que « dans le silence des textes, le TAS pourrait s’en tenir à la première faute : le retrait du terrain. »
Le dossier pourrait également être influencé par des questions de procédure, notamment si le Sénégal n’a pas été entendu par la commission d’appel de la CAF. « Ce serait une violation des droits de la défense », souligne-t-il, sans garantir que cela suffise à renverser la décision.
Des témoins, y compris l’arbitre ou des joueurs comme Sadio Mané, pourraient être auditionnés. Mais la pression médiatique, elle, n’aura que peu d’impact : « Les juges du TAS ont une approche très stricte du droit : seul le texte compte. »
Au final, l’expert reste prudent mais penche clairement pour une confirmation de la décision initiale : « Je dirais qu’il y a 75 % de chances que la décision de la CAF soit confirmée. » Un verdict qui dépendra avant tout de l’interprétation juridique de la notion d’équipe et du respect strict des règlements.
C’est bien un petrre avocat ce monsieur qui semble en mission commandee. Il a tout faux cet huberlulu
Ce spécialiste ne dit rien de precis.En disant en conclusion il ya 75 pour cent de chance que la décision de la caf soit confirmée, de quelle décision de la caf il veut parler.
@Diaw: arrêtes de jouer au plus ignorant , tu sais très bien de quelle décision il parle , il parle de la décision d’enlever le titre au Sénégal , je ne suis pas pas d’accord rassures toi , comme tout bon sénégalais , mais il faudra jouer serrer .
Senego il faut arrêter de relayer ces arguties juridiques. Nous sommes en GUERRE contre cette injustice et contre ce pays de m….
Cela dit Maître Bizzini, votre analyse appelle plusieurs corrections factuelles et juridiques importantes.
Premièrement, sur le nombre de joueurs : l’affirmation selon laquelle seuls trois joueurs sénégalais seraient restés sur le terrain est inexacte. Les images de la rencontre montrent que le seuil minimal de sept joueurs requis par la Loi 3 de l’IFAB était atteint. Baser une estimation à 75 % sur une prémisse factuelle erronée fragilise sérieusement le raisonnement.
Deuxièmement, et c’est l’essentiel : les articles 82 et 84 du règlement de la CAF visent l’abandon définitif et délibéré d’une équipe c’est-à-dire la volonté de ne pas disputer le match. Ils ne visent pas des joueurs qui quittent momentanément le terrain pour contester une décision arbitrale, puis reviennent et achèvent la rencontre. Confondre ces deux situations, c’est confondre une protestation sportive avec un forfait délibéré. Ce sont deux catégories juridiques distinctes.
En droit disciplinaire, la qualification d’abandon suppose la réunion d’un élément matériel le retrait ET d’un élément intentionnel : la volonté de ne pas jouer. Le retour volontaire sur le terrain, en quelques minutes, démontre précisément l’absence de cet élément intentionnel.
Le précédent Wydad 2019, que vous évoquez implicitement, est éclairant en creux : le refus était catégorique, persistant, et n’a jamais été démenti par les actes. Ici, c’est l’inverse.
Enfin, sur la procédure : si la FSF n’a pas été entendue par la Commission d’appel, c’est une violation des droits de la défense qui, à elle seule, justifie l’annulation indépendamment du fond.
L’affaire est sérieuse et le TAS aura à trancher des questions de droit non résolues. Mais une estimation à 75 % contre le Sénégal, fondée sur des faits inexacts et une lecture mécanique des textes qui fait l’impasse sur l’élément intentionnel, n’est pas une analyse c’est un pronostic.
Et Puis pour compléter , si l’on accepte la thèse de Bizzini à savoir que le seuil de sept joueurs n’était pas atteint alors on se retrouve face à une contradiction insurmontable pour la CAF :
L’arbitre, en autorisant la reprise du match et en donnant le signal du penalty, a lui-même validé la situation. Il a estimé, en tant qu’autorité souveraine sur le terrain, que les conditions étaient réunies pour continuer. Et surtout, le Maroc a tiré le penalty. Il a participé à cette reprise. Il en a accepté les termes et les conséquences.
Cela ouvre deux arguments massifs.
Premier argument : la validation par l’arbitre est irréversible
Si le nombre de joueurs était insuffisant et que l’arbitre a quand même autorisé la reprise, c’est une erreur de l’arbitre pas une faute du Sénégal. Or la jurisprudence du TAS est constante : on ne peut pas sanctionner une équipe pour une erreur d’appréciation de l’arbitre. La responsabilité disciplinaire ne peut peser sur la FSF pour une décision qui relevait exclusivement du pouvoir de l’officiel de jeu.
Deuxième argument : la renonciation du Maroc
En tirant le penalty, le Maroc a renoncé à tout droit de contestation. C’est le principe juridique de l’estoppel ou de la renonciation par acte incompatible : on ne peut pas, d’un côté, participer à la reprise du jeu et en tirer les bénéfices potentiels, et de l’autre, contester ultérieurement la validité de cette même reprise. Cette renonciation lie également la CAF, qui agit dans l’intérêt du football et non dans celui d’une partie.
Merci Amadou
D’abord est avant tout la sortie du terrain de jeu de l’équipe du Senegal n’a durée que 12 minutes! Il faut 15 minutes d’arrêt de jeu pour constater un forfait! Que le jeu est allé á son terme est irréfuttable! Que la CAF a pris une décision farfelue et honteuse! Le droit élémentaire a été bafoué!
Honte aux marocains,une coupe ,elle se gagne sur le terrain ,ça s’achète pas .
Dans ce Cas là CAF va disparaitre
Et le Sénégal avec d’autres pays Africains sont prêts à une mettre en place un nouvel organe plus crédible du football africain.