Regies publicitaires: Barthelemy Dias perd le procés

La Cour suprême a donné raison aux sociétés RTregi Pub Sa, Regidak et Cauris com Sarl qui l’avaient saisie en avril 2015 suite aux contentieux qui les opposaient au maire de Mermoz -Sacré Coeur, Barthélemy Dias.

Le Tribunal a rejeté le recours pour inconstitutionnalité déposé par la mairie de Mermoz-Sacré Cœur pour se défendre.   » La délibération attaquée par les sociétés plaignantes, qui a fixé les modalités d’assiette et de perception ainsi que les taux maxima, empiétant dans le domaine de la loi, est entachée d’illégalité et encourt par conséquent l’annulation « , rapporte le journal La Tribune.

Dans le fond du dossier, les plaignants reprochaient au maire de cette localité d’avoir détruit les panneaux publicitaires qu’ils avaient installés dans sa commune. Les sociétés lui reprochaient également d’avoir fixé de manière arbitraire le montant des taxes qu’elles devaient verser, afin de pouvoir exercer leur activité sur le territoire communal.