Les rapports 2016 – 2019 des l’Inspection générale d’Etat (IGE) ont été remis, par François Collin, au Président Macky Sall ce lundi 13 juillet 2020. Ce, après maintes interventions de certains membres de la société civile pour que ces rapports soient révélés. Et comme on s’y attendait, plusieurs personnalités politiques ont été épinglés.

Et même si le Président Macky Sall a promis de mettre en oeuvre les recommandations de l’Ige, certains restent sceptiques. C’est le cas d’Elimane Faye. Le président de Legs Africa regrette que l’impunité soit devenue une règle dans nos pays…

Les mêmes faits qui reviennent…

« Ces rapports, chaque année, se ressemblent. Ce sont les mêmes faits presque qui reviennent. Donc, c’est seulement d’une institution à une autre. Ce qui veut dire que chaque rapport est l’échantillon de la façon dont sont gouvernées nos institutions et de la gestion de nos derniers publics… Des actes commis parfois il y a longtemps mais le temps est loin d’être une contrainte… La Justice peut toujours activer son levier pour éclairer les zones d’ombre…« , réagissait-il.

Bonjour les scandales…

78 agents fantômes au ministère de la Culture

Ainsi, si on se réfère au rapport 2017 de l’IGE, 78 agents fantômes ont été révélés au ministère de la Culture et payés avec l’argent du contribuable… « L’Inspection générale d’État (Ige) a débusqué la présence de 78 agents fantômes au ministère de la Culture. Ces fonctionnaires veinards, de surcroît grassement payés sur l’argent du contribuable sénégalais, n’ont aucune existence juridique, ni compétence légale », indique le document. Car, selon toujours le rapport, au moment des investigations, les effectifs comprenaient 165 agents contractuels. Ainsi, sur un échantillon de 92 contrats examinés, seuls 14 étaient réguliers, parce qu’autorisés par le Premier ministre et signés par le ministre chargé de la Fonction publique.

Le ministre et les 150 millions pour financer une association qu’il préside

Et c’est dans son rapport 2016 que l’IGE met à nu ce scandale. Des faits qui se sont déroulés en 2013, au tout début du régime de Macky Sall. Et d’après le rapport, il s’agit d’un cas de conflit d’intérêts relatif à l’utilisation de sommes logées dans un compte bancaire ouvert irrégulièrement par une Direction de l’Administration centrale … Et selon 126 du décret 2011-1880 du 24 novembre 2011, les agents de l’Etat et des autres organismes publics ne peuvent se faire ouvrir ès qualité un compte de disponibilités que sur autorisation spéciale donnée par le Ministre chargé des Finances…

Le Vérificateurs de l’IGE de révéler que le 15 juillet 2013, une association reconnue d’utilité publique, sous tutelle du département auquel est rattachée cette direction a viré 275,5 millions FCFA dans ledit compte bancaire, au titre d’un appui budgétaire. Or, le statut d’association de cette structure et ses moyens ne lui permettent pas, en principe de venir en appui à direction de l’Administration et pour un tel montant.

Une semaine plus tard, c’est-à-dire le 23 juillet 2015, une association dont l’ancien président était le ministre en fonction à cette période dans le département concerné est détectée. Interpellé par les Vérificateurs de l’IGE, le ministre redevenu entre-temps président de l’association bénéficiaire du chèque, a déclaré que les fonds ont servi au règlement d’une prestation et que toutes les pièces justificatives ont été transmises à l’association émettrice du chèque.

Les vérificateurs sont donc allés demander à la structure supposée dépositaire des pièces justificatives. Seulement, cette dernière a démenti avoir contracté avec l’association présidée par le ministre. Et que par conséquent, elle ne saurait détenir quelque justificatif de paiement que ce soit.

Le rapport note que l’association présidée par l’ancien ministre n’a fourni aucune preuve formelle de sa prestation de service, notamment la certification du service de fait. l’IGE indique que cela a pu être facilité par le fait que son actuel président était, au moment des faits, le ministre de tutelle de la structure qui a payé. « Le ministre était, par conséquent, en situation de conflit d’intérêts manifeste », note le rapport.

Des projets « non clôturés » dans certains ministères..

Dans son rapport 2018-2019, rendu public hier lundi 13 juillet, l’Inspection générale d’Etat (Ige) dit avoir constaté, dans certains départements ministériels, que des projets, ou supposés tels, sont mis en œuvre depuis plusieurs décennies, sans que leur clôture ne soit envisagé.

«Ces pratiques ont été observées, notamment, au ministère de l’Emploi où des ‘projets’, comme le Fonds national d’action pour l’emploi (Fnae), sont en cours, plus de 15 ans, voire 20 années, après leur démarrage (…) Les conditions de recrutements des agents de supposés projets qui ne sont en réalité que des lignes budgétaires donc sans autonomie, interpellent», lit-on dans le document.

«Il est à rappeler que, pour le recrutement du personnel de l’Etat, délégation de pouvoir est donnée au ministère en charge de la Fonction publique. Dès lors, l’existence d’un personnel au sein d’une administration centrale, recruté directement sans l’intervention de ce ministre, pose problème», poursuit le rapport 2018-2019 de l’IGE. Non sans préciser que les contrats des agents prévoient une rupture à terme, à la fin des « projets » considérés. Le document de rappeler que «la législation du travail n’ouvre la possibilité d’établir un contrat à durée déterminée, sans délai préfixé, que dans le cas de chantiers ou de travaux dont la date de finalisation n’est pas connue d’avance… L’emploi, sur une base permanente de supposés contractuels par des projets est un contournement de la loi par les ministères concernés pour recruter des agents».

Des autorités qui refusent de restituer les véhicules administratifs

Selon le rapport, toujours 2018-2019? « il est devenu fréquent, pour l’IGE, de constater à l’occasion de ses missions, que des autorités appelées à d’autres fonctions se refusent ou tardent à restituer les véhicules administratifs mis à leur disposition. Sur la période sous revue, de tels exemples ont été constatés dans divers ministères ». Pour ainsi dire que la question des véhicules administratifs occupe une bonne place dans ce rapport.

Le Vérificateur général, dans son rapport regrette une pratique qui traduit, chez les personnes concernées, à tout le moins, un grave problème d’éthique, de la désinvolture et un irrespect notoire des règles prescrites en la matière, rien ne pouvant justifier, l’accaparement d’un bien de l’Etat. Et toujours d’après le rapport de l’IGE, dans certaines structures, certains véhicules font l’objet de prêt à des autorités ou à des tiers, ce qui est proscrit par la réglementation sur la comptabilité des matières et pose de sérieuses difficultés au plan logistique. Les inspecteurs appellent ainsi à l’adoption de « mesures fortes qui dissuaderaient toute velléité de disposer indûment des moyens de l’Etat ».

Ministère de la Culture : « 8 millions du Fonds d’aide aux artistes pour arroser un organe de presse »

Et ce sont nos confrères de Libération qui, après avoir parcouru les rapports de l’Inspection générale d’État (Ige), ont souligné ce scandale. Soit une somme de huit (8) millions qui a été puisée des caisses du Fonds d’aide aux artistes pour arroser un organe de presse…

APROSI : Le Dg et les 274 millions…

En effet, à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (Aprosi), un Directeur s’est accordé un prêt personnel de 274 millions Fcfa.

Anamo : « 125 millions puisés du budget d’investissement »

L’Agence nationale de la maison de l’outil (Anamo) a été aussi mis au banc des accusés par l’IGE. En effet, « 125 millions Fcfa ont été puisés du budget d’investissement à destination du budget de fonctionnement ».

Orientation des bacheliers dans le privé et le gouffre financier de plus de 30 milliards

« De 2013 à 2017, 23 585 389 000 Fcfa de crédit budgétaire ont été alloués aux établissements privés d’enseignement supérieur (Epes)…« , selon le rapport 2018-2019 de l’Inspection générale d’État (Ige). Sans oublier un reliquat de 4,456 milliards à éponger et 2,673 milliards versés en termes de bourses aux étudiants orientés dans les établissements privés d’enseignement supérieur.

Délégation à la Francophonie, un gré à gré de 65 milliards

« Jacques Habib Sy a passé un gré à gré de 65 milliards« , d’après le rapport de l’IGE parcouru par l’OBS. En effet, chantre de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance, ce dernier fut Délégué général à la Francophonie. Il est épinglé pour un marché de gré à gré de 65 milliards Fcfa. Et selon toujours le rapport de l’Inspection générale d’État (Ige), le recours à l’appel d’offres est l’exception à la Délégation générale à la Francophonie (DGF).

En effet, le rapport renseigne que les marchés passés au titre de l’année 2013, s’élèvent à 40 milliards Fcfa. Pour l’année 2014, les marchés affichent un total de 26 milliards 403 millions Fcfa. Au total, sur les deux exercices de fonctionnement effectif à la DGF, il a été consacré 67 milliards 184 millions Fcfa pour l’exécution des marchés publics. Sur ce montant, 65 milliards 627 millions Fcfa ont été attribués par entente directe. Ce n’est pas tout. Les recrutements opérés à la DGF ont aussi été faits à l’absence de tout principe entériné par l’organe délibérant.

Bourses étudiants : Ecobank au banc des accusés

Et c’est le rapport 2018-2019 de l’Inspection générale d’État (IGE) qui épingle Ecobank avec des irrégularités dans la gestion des bourses des étudiants. L’Ige renseigne que « les délais fixés par la convention d’externalisation ne sont pas respectés, les relations fonctionnelles et la circulation de l’information entre ces structures n’étant pas optimales ». L’Ige a aussi constaté « un défaut d’harmonisation des fichiers informatiques des allocataires des bourses et aides tenus par la direction des Bourses et la direction générale du Budget ».

Logements de fonction occupés par des retraités…

« Des logements de fonction occupés par des retraités« , selon le rapport de l’Inspection générale d’État (Ige) 2018-2019. Les inspecteurs épinglent, cette fois-ci l’administration pénitentiaire. En effet, les régisseurs censés avoir des logements de fonction, n’habitent pas dans les établissements pénitentiaires car, d’après le rapport de l’Ige, ces logements ont été cédés à des agents à la retraite qui les occupent irrégulièrement.

882 véhicules commandés en 2018

D’après le rapport 2018-2019 de l’Inspection générale d’État (IGE), sur 80 véhicules de type 4X4 et 20 berlines, soit au total 100 voitures prévues, 882 ont été commandés en 2018 pour les agences et ministères. Il s’agit de l’acquisition de 484 véhicules de type 4X4 ou 4X2, 290 berlines et 108 utilitaire, auquel il faut ajouter 306 motocyclettes. Et un seul véhicule sur 9 devrait être acquis par le biais du programme annuel de l’État de 2018.