Près de 5 tonnes de cocaïne interceptées par la Marine : La contrainte légale qui annule toute poursuite judiciaire sur le sol français

Une opération d’envergure menée dans le Pacifique sud vient de se solder par une saisie record de stupéfiants, illustrant la complexité de la lutte contre le trafic international en haute mer. Si l’intervention militaire française a permis de neutraliser une cargaison massive, le sort judiciaire de l’équipage a pris une tournure inattendue en raison des règles de droit international régissant les eaux polynésiennes.

L’interception a eu lieu vendredi 16 janvier, au large de la Polynésie française. La frégate de surveillance *Prairial* est intervenue sur un navire de pêche battant pavillon togolais, identifié comme suspect. À son bord, les forces armées ont découvert 4,87 tonnes de cocaïne réparties en 96 ballots. L’opération, coordonnée par le Haut-commissariat de la République, a mobilisé d’importants moyens de la gendarmerie nationale et de l’Office anti-stupéfiants, selon les précisions apportées par l’agence Anadolu.

**Une route maritime sous haute surveillance**

Le navire provenait d’Amérique centrale, une région actuellement en proie à une forte instabilité liée au crime organisé, comme en témoignent les récents événements au Guatemala où l’offensive des gangs contre les forces de l’ordre a nécessité l’instauration de l’état d’urgence. L’équipage interpellé sur le bateau de pêche était composé de onze marins : dix ressortissants honduriens et un équatorien.

Cependant, malgré l’ampleur de la saisie réalisée par la Marine nationale, aucune procédure pénale ne sera engagée par la justice française contre ces individus. Cette décision repose sur un point précis du droit international.

**L’application de la Convention de Vienne**

La drogue n’était pas destinée au marché français, mais à l’Australie. C’est ce facteur géographique qui a déterminé l’issue judiciaire immédiate du dossier. La procureure Solène Belaouar a invoqué l’article 17 de la Convention de Vienne pour justifier cette absence de poursuites locales. Ce texte stipule que lorsque les faits ne concernent pas directement le territoire national ayant procédé à l’interception, la juridiction peut être déclinée.

Les autorités françaises ont confirmé que, bien que relâchés par la justice de l’Hexagone, les membres d’équipage ne sont pas pour autant à l’abri de sanctions. Les États dont ils ont la nationalité conservent la pleine possibilité d’engager des poursuites judiciaires à leur encontre.