Moustapha Diakhaté : « Grâce présidentielle, un legs ‘monarchisant’… »

« Le droit de grâce : la ‘monarchisation’ de la République, un héritage à abandonner d’urgence », c’est l’intitulé du post de Moustapha Diakhaté sur sa page Facebook. L’ancien chef de Cabinet du Président Macky Sall a réagi à la dernière sortie du chef de l’Etat concernant le débat sur la grâce de Khalifa Sall…

Article 47

« Article 47 de la constitution du Sénégal dispose: ‘le Président de la République a droit de grâce’…« , a rappelé Moustapha Diakhté. Toutefois, poursuit-il, qu’ « il n’en demeure pas moins que, compte tenu des polémiques qu’il soulève ici et ailleurs, nous devons sans émotion futile questionner la pertinence de la survivance dans la République de ce droit conçu pour la monarchie de droit divin. Cette prérogative est, en effet, née dans les monarchies où la justice est rendue au nom de la Reine ou du Roi… »

Prérogative royale

« Dans ces pays, il est tout à fait compréhensible que les Reines ou Rois puissent accorder la grâce aux personnes condamnées à leur nom. Par contre, dans des Républiques comme le Sénégal, la justice est rendue au nom du Peuple et non au nom du Président de la République. Par conséquent, cette prérogative royale ne devait pas être appliquée par aucune République où prévaut le système de séparation des pouvoirs« , note l’ancien président du groupe parlementaire de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY).

Séparation des pouvoirs

« En effet, libérer un condamné par la justice revient, en fait, à une correction par l’exécutif d’une décision des autorités judiciaires. Ce qui constitue une entorse au bon fonctionnement du régime de la séparation des pouvoirs qui est le mur qui porte la République. Pour mettre un terme à la pression sur le Président de la République et éviter à l’exécutif de frustrer les autorités judiciaires, en remettant en cause les peines qu’elles prononcent, il urge d’abroger l’article 47 de la constitution et de rendre à la justice la prérogative de lever ou d’alléger un certain nombre de sanctions pénales issues de ses délibérations« , conclut M. Diakhaté.