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Étiquette : faux monnayage
Faux monnayage : Bougazelli avait voté sa criminalisation en 2018(vidéo)
C’était un délit jusqu’au 13 février 2018, le jour où les députés ont voté à l’Assemblée nationale une nouvelle loi qui criminalise la détention de faux billets. La peine est…
Il y a 6 mois
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“Faux monnayage”, avis d’un juriste (Contribution)
Jusqu’avant 2018 le délit de fausse monnaie était réprimé par les articles 119 et suivants du code pénal. Avec la loi 2018/02 du 23 février 2018 le législateur pénal est…
Il y a 6 mois
Les députés adoptent un projet de loi relatif à la répression du faux monnayage
Les députés ont adopté, hier, le projet de loi n°02/2018 relatif à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires, ainsi que le projet de loi…
Il y a 2 ans
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