Le projet de loi portant révision du Code électoral, examiné et adopté lundi en Conseil des ministres, est transmis mardi, en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale, avec des modifications.
7 points d’un accord entre pouvoir, opposition et société civile ont été notés dans le projet de loi portant révision du Code électoral. Ceci, après que le chef de l’Etat eut reçu, ce lundi, les conclusions du Cadre de concertation de la commission ad hoc chargé de réfléchir sur le processus électoral.
Ledit projet comporte 7 points d’accord. Il s’agit de la collecte des parrainages, le dépôt et le contrôle des listes de parrainage, la gestion du contentieux sur les candidatures, les sanctions à l’encontre d’éventuels fraudeurs, la baisse des taux de signatures de parrainage pour les élections départementales et municipales qui passent respectivement de 3% et 2% à 1%.
