Me Assane Dioma Ndiaye: « On cherche… à empêcher Kémi Séba d’exercer un recours »

Me Assane Dioma Ndiaye est revenu sur l’expulsion de Kémi Séba du territoire sénégalais. Selon lui, la procédure d’expulsion mise en place par l’Etat du Sénégal ne permet pas à Kémi Séba d’exercer le recours qui lui est ouvert.

Selon Me Assane Dioma Ndiaye, « la décision d’expulser doit être notifiée d’abord à l’intéressé qui dispose du droit de recours ». Mais pour le cas de Kémi Séba, « la simultanéité entre la notification et l’expulsion ne lui permet d’exercer le recours qui lui est ouvert.

Et avec cette procédure, « l’Etat du Sénégal prive à Kémi Séba un droit garanti par la loi et le plus grave c’est qu’en raison de l’irréversibilité de l’exécution d’une mesure d’expulsion, la loi attache au recours un caractère suspensif », a t-il indiqué dans le journal Le Quotidien.

Pour l’avocat, on cherche manifestement à empêcher à M. Séba d’exercer un recours. Et Pour que ce dernier puisse faire un recours, il faut qu’il puisse disposer d’au moins de l’arrêté pour le remettre à ses avocats. Dans ce cas, explique t-il, si l’expulsion est effective la procédure d’annulation pourra continuer et il pourra revenir au Sénégal.

5 COMMENTAIRES
  • charles

    POURQUOI IL LE FAIT PAS A PARIS.LA FRANCE EST UNE DEMOCRATIE OU PAS?

  • Faye Bretagne

    Il est africain comme toi et moi il a le droit de faire et dire se qu’il pense au Sénégal y aurait jamais de justice ni de droit nous qui croyait que macky va restaurer l’état de droit tant piétiner au Sénégal c’est lui même le pire le pouvoir n’ai pas fait pour des sous hommes

  • diam al diam

    il na ka l faire au benin

  • Niass

    ET pourtant je ne vous entends réclamerla fin de l’apprentissage de la langue française en afrique qui est pire que cfa car il s’agit là de la transmission de la culture francçaise à nos enfants. Je suis aussi contre le cfa en afrique mais ce kémi là a commis pubiquement une infraction en brulant un billet de banque peut étre il y’a à cotè qui en aurait besoin.soyons honnetes et serieux ce Mr kémi a fait acte condamnable penalement et il s’en est bien sorti.Son repatriment n’est que juste car il est français sinon il n’a qu’à renier à sa nationalité française parceque c’est aussi la nationalité du colon pour que je le prends au sérieux. Pourquoi n’est il pas parti au bénin déchirer un billet
    de banque pubiquement et pourtant c’est un pays democratiquemais peut étre il respecte les beninois et que le Sénégal est un pays de laisser aller. Par ailleurs c’est un proche du front national français de marine le pen. Vous les droits de l’hommistes allez Chercher autre chose que ça car ce n’est pas du travail. Défendre les gays, gouines, les lesbiennes, les fauteurs de troubles, les assassins et j’en passe. Vous contre tout ce qui bon pour nos sociétés. Vous êtes du cotè des occidentaux qui n’ont plus de repére et financés par eux pour promouvoir leurs mauvaises moeurs chez nous en afrique en bafouant nos cultures et valeurs dignes. Avec vous cmt l’afrique pourra t elle se developer à l’africaine. En fin de compte vous dérangez trop. Trop c’est trop.

  • Djibril

    Les senegal est devenu un pays ptofuteur ces lui qui ne hosse pas fair la pagaille c lui il dit aten jevais allez au senegal laba toute permi laba il ne pas fiere d’etre africain sui il etait fiere il a’lallez pas avoir la nationalite francais dite ns kel senegalais qui vie dun un pays etrange qui peux c gere des acte sui c’etait un de fils du senegal qui a avais fait on lui arrete un allez un mot dur

Publiez un commentaire